Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l'arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Cette procédure est décrite dans la note suivante :

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez les déposer sur le serveur mélanissimo du ministère : melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu avant le 1er de mois et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives ci-dessous :


Bilan d'activité 2015 des commissions Titre V « Opération » et « Système »


Derniers agréments de demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l'intermédiaire d'un courrier signé du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l'intermédiaire d'un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

  • Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012 (Annexe)

  • Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012 (Annexe)

  • Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012


  • Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012

    • L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016, publié au Journal officiel le 18 juin, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 a été publiée au BO n° 11 du 25 juin 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer


  • Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du du 13 août 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Hydrapac» et «Hydramax» dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 13 août 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Hydrapac» et «Hydramax» dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.

  • Arrêté du du 13 août 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012

    • Téléchargez l'outil d'aide à l'application du Titre V du 13 octobre 2014 "Fonctionnement des ECS des générateurs hybrides avec régulation sur énergie primaire en RT2012", qui est également valable pour ce Titre V. (Fichier Excel)


  • Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application


  • Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.


  • Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.
    • Téléchargez l'outil de post-traitement pour prendre en compte les appoints thermodynamiques dans la configuration PAC en appoint d'un système solaire dans le cadre de l'arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes «HPSU Compact», « GCU Compact», «Ballons hors pression» et «Solaris» dans la RT2012


  • Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application

  • Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012


  • Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.

  • Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012.

    • Téléchargez l'outil d'aide à l'application du Titre V "R-Sun, R-Volt dans la RT2012" (Fichier Excel)


  • Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 11 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.


  • Arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012

    • Téléchargez l'outil d'aide à l'application du Titre V "fenêtres pariétodynamiques dans la RT2012" (Fichier Excel)


  • Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012


  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d'appartement dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d'appartement dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.


  • Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012

    • Téléchargez l'outil d'aide à l'application du Titre V "Fonctionnement des ECS des générateurs hybrides avec régulation sur énergie primaire en RT2012" (Fichier Excel)


  • Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant l'application de l'arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.


  • Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Regudis» dans la réglementation thermique 2012

  • Arrêté du 22 août 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la RT2012

    • Le fichier informatique .dll permettant permettant l'application de l'arrêté du 22 août 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application


  • Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 »

    • Le fichier informatique .dll permettant permettant l'application de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application


  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012

    • Le fichier informatique .dll permettant permettant l'application de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.

    • Téléchargez l'outil de conversion des résultats d'essais de performance énergétique en mode chauffage et refroidissement selon la norme EN 13141-7 pour utilisation dans le moteur de calcul réglementaire (Fichier Excel)


  • Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012


  • Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012


  • Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012


  • Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012

    • Téléchargez les outils d'aide à l'application du Titre V (Fichiers Excel) :




Les agréments des demandes de Titre 5 « Réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l'intermédiaire d'un courrier signé du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et du Chef du service Climat et Efficacité Énergétique envoyés directement au demandeur.

  • [20-06-2018] - Liste des réseaux ayant obtenu un agrément Titre V, cliquez ici


Calendrier des commissions Titre V Opérations, Systèmes et Réseau

2019
Opérations / SystèmesRéseau
1ere commission mardi 22 janvier
2eme commission mardi 12 février
3eme commission jeudi 21 mars mardi 19 mars - 14h00
4eme commission jeudi 25 avril
5eme commission jeudi 23 mai
6eme commission jeudi 13 juin

Experts de la commission Titre V

Commission NOM Prénom Représentation
Opération – Système - Réseau BOUCHET Jean-Alain CEREMA
Opération – Système - Réseau CARDON Philippe CEREMA
Système LANCELLE Constance CEREMA
Opération MONTAGU Patricia AICVF
Opération – Système - Réseau BLANDIN David AICVF
Opération TIFFANNEAU Francis CERQUAL
Opération MARCONOT François CEREMA
Opération HUMBERT Myriam CEREMA
Système REYNIER Laurent CSTB
Opération – Système - Réseau TCHANG Nathalie AICVF
Opération – Système CABASSUD Nicolas CEREMA
Système MONDOT Michèle CETIAT
Opération LEFEVRE Céline AICVF
Mise à jour : 04/2018

Fiches, guides et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d'un agrément titre V. Certaines pièces de justification et d'aide sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l'habitation et le ministre en charge de l'énergie ci-dessous :