Titre V, étude des cas particuliers

publié le 9 janvier 2019 (modifié le 23 octobre 2020)

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Cette procédure est décrite dans la note suivante :

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l’adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez les déposer sur le serveur mélanissimo du ministère : melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Afin qu’un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu avant le 1er de mois et doit être impérativement constitué de l’ensemble des pièces justificatives ci-dessous :

Bilan d’activité 2015 des commissions Titre V « Opération » et « Système »

Derniers agréments de demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

  • Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’« accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012 - NOR : TERL1829240A
  • Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012 - NOR : TERL1830957A
  • Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
    • L’annexe de l’arrêté du 9 juin 2016, publié au Journal officiel le 18 juin, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 a été publiée au BO n° 11 du 25 juin 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application
  • Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
    • Téléchargez l’ outil de post-traitement (format xlsm - 4.1 Mo - 09/04/2019) pour prendre en compte les appoints thermodynamiques dans la configuration PAC en appoint d’un système solaire dans le cadre de l’arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la RT2012
  • Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application
  • Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
    • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
  • Arrêté du 22 août 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la RT2012
    • Le fichier informatique .dll permettant permettant l’application de l’arrêté du 22 août 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application
  • Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 »
    • Le fichier informatique .dll permettant permettant l’application de l’arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application
  • Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
    • Téléchargez les outils d’aide à l’application du Titre V (Fichiers Excel) :
      • Matrice (format xls - 171 ko - 09/04/2019)
      • Outil (format xls - 1.6 Mo - 09/04/2019)

Les agréments des demandes de Titre 5 « Réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et du Chef du service Climat et Efficacité Énergétique envoyés directement au demandeur.

  • [20-06-2018] - Liste des réseaux ayant obtenu un agrément Titre V, cliquez ici

Calendrier des commissions Titre V Opérations, Systèmes et Réseau

à partir du 01/07/2020
Opérations / Systèmes
Réseau
1ere commission
jeudi 16 juillet 2020
mardi 21 juillet 2020
2eme commission
jeudi 24 septembre2020
mardi 30 septembre 2020
3eme commission
jeudi 29 octobre 2020
jeudi 12 novembre 2020
4eme commission
mardi 24 novembre2020
mercredi 9 Décembre 2020
5eme commission
jeudi 17 décembre2020

Experts de la commission Titre V

Commission
NOM Prénom
Représentation
Opération – Système - Réseau
CABASSUD Nicolas
CEREMA
Opération – Système
CARDON Philippe
CEREMA
Système
LANCELLE Constance
CEREMA
Opération - Réseau
MONTAGU Patricia
AICVF
Opération – Système - Réseau
GARNIER Julien
AICVF
Opération
TIFFANNEAU Francis
CERQUAL
Opération
MARCONOT François
CEREMA
Opération
HUMBERT Myriam
CEREMA
Système
REYNIER Laurent
CSTB
Opération – Système - Réseau
LECLECH Rodrigue
AICVF
Opération – Système
SAGE Angélique
Effinergie
Opération – Système - Réseau
TCHANG Nathalie
AICVF
Opération – Système
BLANDIN David
AICVF
Système
MONDOT Michèle
CETIAT
Opération - Réseau
LEFEVRE-THIVET Céline
AICVF
Opération – Système
WRONA Rémi
AICVF
Réseau
PORET Sarah
AICVF

Mise à jour le 23/09/2020

Fiches, guides et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification et d’aide sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :


Télécharger :

  • Annexe (format pdf - 1.4 Mo - 26/11/2019)
  • Annexe (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2019)