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Mentions légales

publié le 9 janvier 2019 (modifié le 28 janvier 2019)

Le site web « www.rt-batiment.fr » (ci-après le « site ») :

  • vous informe sur la réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs et existants ;
  • vous offre la possibilité de poser des questions sur la RT2012 et aux labels associés, ou sur la RT existant et aux labels associés ;
  • vous offre la possibilité de créer votre compte sur le Site afin d’accéder à un outil permettant de générer une attestation de Prise en compte de la réglementation thermique, établie à partir de vos données personnelles, vos données techniques et commerciales relatives à votre projet de construction (ci-après les « Données »), et si nécessaire de régénérer l’attestation ultérieurement à partir de votre compte.

LE SITE

Le Site est édité par la DHUP (Direction de l’Habitation, de l’Urbanisme et des Paysage).

Le Directeur de la Publication est le Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) des ministères de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et
de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT).

Le contenu du Site est hébergé par :

Les ministères de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et
de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
Grande Arche
92055 LA DEFENSE

Le Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter d’être lié par les conditions d’utilisation du Site, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.

L’OUTIL DE GÉNÉRATION DES ATTESTATIONS RT2012

Cette base de données est exclusivement Propriété de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) par délégation du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, à des fins d’études et de statistiques internes à l’Etat.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition à l’exploitation de ses données techniques en en faisant la demande par courrier à l’éditeur.

Cette base de données a été développé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Seules l’adresse de l’opération est conservée. Les autres des données personnelles et commerciales sont supprimées dès le dépôt des données.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de votre navigation sur le site, l’Editeur peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Il vous appartient de vérifier que ces informations sont exactes et de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sur le site sont exclusivement destinées à l’Editeur (sans préjudice des droits d’utilisation de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sur la Base de données), qui est autorisé par les présentes, sauf si vous vous y opposez, à les stocker et les utiliser afin de gérer le Site et générer les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, conformément à la mission qui lui a été confiée par le DHUP.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que le traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la création de comptes permettant d’obtenir les attestations de respect de la règlementation thermique relative à leurs projets de construction a fait l’objet de la déclaration normale n°1953655v0 auprès de la CNIL.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations personnelles le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut demander, par mail (Qc1.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr), que ces informations soient rectifiées, complétées ou effacées.

Sans préjudice des droits d’utilisation de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, sur la Base de données les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des personnes physiques ou morales (à l’exception de leur communication au CSTB et à l’ADEME).

RESPONSABILITE

En tant qu’utilisateur du site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Il est rappelé que l’éditeur peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre son site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDÉOS

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