Mentions légales

Le site web «http://www.rt-batiment.fr/» (ci-après le « Site ») :

  • vous informe sur la règlementation thermique applicable aux bâtiments neufs et existants ;
  • vous offre la possibilité de poser des questions sur la RT 2005/2012 et aux labels associés, ou sur la RT existant et aux labels associés
  • vous offre la possibilité de créer votre compte sur le Site afin d’accéder à un outil permettant de générer une attestation de Prise en compte de la réglementation thermique, établie à partir de vos données personnelles, vos données techniques et commerciales relatives à votre projet de construction (ci-après les « Données »), et si nécessaire de régénérer l’attestation ultérieurement à partir de votre compte.

Le CSTB a développé une base de données à partir des Données.

Cette base de données est exclusivement Propriété de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) par délégation du Ministère de l’Environnement, de L’Energie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable, à des fins d’études et de statistiques internes à l’Etat. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition à l’exploitation de ses données techniques en en faisant la demande par courrier à l’éditeur.

Cette base de données a été purgée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) des données personnelles et des données commerciales.

Le DHUP a confié au CSTB la création, l’hébergement et la maintenance du présent Site.

Il est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter d’être lié par les conditions d’utilisation du Site, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.

Le Site est édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Etablissement Public Industriel et Commercial, 84 avenue Jean Jaurès – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, téléphone : 01 64 68 82 82.

Le Directeur de la Publication est Etienne CREPON, Président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

La Directrice de la rédaction est Madame Florence FERRY, Directrice de la communication et des relations extérieures du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Le contenu du Site est hébergé sur les matériels informatique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Etablissement Public Industriel et Commercial, 84 avenue Jean Jaurès – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, téléphone : 01 64 68 82 82.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de votre navigation sur le Site, l’Editeur peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Il vous appartient de vérifier que ces informations sont exactes et de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à l’Editeur (sans préjudice des droits d’utilisation de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sur la Base de données), qui est autorisé par les présentes, sauf si vous vous y opposez, à les stocker et les utiliser afin de gérer le Site et générer les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, conformément à la mission qui lui a été confiée par le DHUP.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que le traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la création de comptes permettant d’obtenir les attestations de respect de la règlementation thermique relative à leurs projets de construction a fait l’objet de la déclaration normale n°1953655v0 auprès de la CNIL.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations personnelles le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut demander, par courrier (CSTB / Dir. TI, 290 route des lucioles, BP 209, 06904 Sophia Antipolis Cedex), que ces informations soient rectifiées, complétées ou effacées.

Sans préjudice des droits d’utilisation de la DHUP, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des personnes physiques ou morales n’appartenant pas au CSTB.

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