Liste des FAQ disponibles

Bâtiments existants
DPE
DPE vente : champ d'application

2 questions trouvées - Page n° 1 / 1

  • Dans quels cas des bâtiments (industriels, artisanaux ou agricoles) peuvent-ils être exclus de DPE au motif qu'ils demandent "une faible quantité d'énergie" au sens du décret n°2006-1147 ?
  • Dois-je faire établir un DPE pour une maison construite depuis 5 ans mais qui n'a jamais été habitée ?

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