Liste des FAQ disponibles

Bâtiments existants
RT existant globale
Modalités/Domaine d'application

4 questions trouvées - Page n° 1 / 1

  • Comment est calculée la valeur du bâtiment mentionnée dans l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2008 pour la limite d'application de la Réglementation thermique des bâtiments existants dite globale ?
  • Quelle est la date d’application de la RT existant globale ?
  • Est ce que la production d'électricité à demeure (par exemple par un système photovoltaïque) est prise en compte dans le calcul des consommations conventionnelles ?
  • Comment répartir la production électrique de panneaux photovoltaïques sur une opération composée de plusieurs bâtiments ?

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