Règles d'application des réglementations thermiques et labels associés

Précisions sur plusieurs règles liées à l'application de la RT 2012

Le courrier accessible en cliquant ci dessous est destiné à préciser plusieurs règles d’application liées à l’entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012 : 

  • Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtiment ; 
  • Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012 ; 
  • La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012. 

  • Voir le courrier (PDF)

Délivrance de label BBC 2005 pour les bâtiments d'habitation en zone ANRU

A titre exceptionnel, entre le 28 octobre 2011 et le 1er janvier 2013, les organismes certificateurs sous convention avec le MEDDE (Cerqual, Cequami, Promotélec) auront la possibilité de continuer à délivrer le label BBC en option d'une certification à tous les bâtiments neufs à usage d'habitation définis au 2) de l'article 2 du décret du 26 octobre 2010.

Modalités d'application des labels HPE rénovation

Le courrier suivant a pour objectif de préciser les modalités d’application des labels de « haute performance énergétique rénovation ». Il vient apporter des réponses aux questions des organismes de certification de bâtiments délivrant ces labels sur :

  • la surface de référence pour le calcul de la consommation d’énergie primaire par unité de surface,   
  • les opérations mixtes « neuf / rénovation »,
  • les parties de bâtiment existant,
  • les rénovations lourdes, les changements d’usage et les parties de bâtiment nouvellement aménagées.

Ce courrier, à compter du 12 mars 2016, annule et remplace les courriers du 16 septembre 2011 intitulé «Modalités d’application des labels HPE 2005 et HPE rénovation» et du 5 août 2011 intitulé «Surface à prendre en compte pour calculer les consommations d’énergie primaire dans le cadre de la délivrance des labels BBC 2005 et BBC rénovation 2009». 

Application anticipée de la RT 2012 pour la délivrance des labels BBC 2005

Il a été prévu à l’article 53 de l’arrêté du 26 octobre 2010 que le label BBC puisse être délivré sur la base de l’application anticipée et stricte de la RT 2012 avec le moteur de calcul associé, pour ce qui concerne la vérification du critère de performance énergétique. Dès signature des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs, pour obtenir un label BBC, un maître d’ouvrage aura donc deux options : 

  1. appliquer la RT 2005 avec le moteur de calcul issu de la méthode Th-CE 2005, avec les exigences liées à l’obtention du label définies dans l’arrêté du 3 mai 2007,
  2. appliquer l’intégralité de la RT2012 avec le moteur de calcul issu de la méthode Th-BCE 2012. 

Depuis la publication de ce courrier, le MEDDE a signé des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs indiqués sur cette page