Règles d'application des réglementations thermiques et labels associés

Délivrance de label BBC pour les bâtiments d'habitation en zone ANRU
A titre exceptionnel, entre le 28 octobre 2011 et le 1er janvier 2013, les organismes certificateurs sous convention avec le MEDDTL (Cerqual, Cequami, Promotélec) auront la possibilité de continuer à délivrer le label BBC en option d'une certification à tous les bâtiments neufs à usage d'habitation définis au 2) de l'article 2 du décret du 26 octobre 2010.

Modalités d'application des labels HPE sur des bâtiments mixtes neufs-rénovés
Les bâtiments qui font l'objet d'une part de rénovation, d'autre part d'extension neuve présentent des situations spécifiques quant à la délivrance de la certification d'ouvrage. En fonction des différentes situations rencontrées, des règles ont été édictées qui permettent la délivrance d'une certification unique sur des bâtiments mixtes, c'est-à-dire comportant une partie neuve et une autre rénovée.

Application anticipée de la RT 2012 pour la délivrance des labels BBC
Il a été prévu à l’article 53 de l’arrêté du 26 octobre 2010 que le label BBC puisse être délivré sur la base de l’application anticipée et stricte de la RT 2012 avec le moteur de calcul associé, pour ce qui concerne la vérification du critère de performance énergétique. Dès signature des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs, pour obtenir un label BBC, un maître d’ouvrage aura donc deux options :

1. appliquer la RT 2005 avec le moteur de calcul issu de la méthode Th-CE 2005, avec les exigences liées à l’obtention du label définies dans l’arrêté du 3 mai 2007,
2. appliquer l’intégralité de la RT2012 avec le moteur de calcul issu de la méthode Th-BCE 2012.

Depuis la publication de ce courrier, le MEDDTL a signé des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs indiqués sur cette page


Utilisation de la SHON-RT pour les demandes de label BBC
La surface à considérer dans les dossiers de demandes de labels BBC neuf et rénovation est, à partir du 28 octobre 2011, la surface hors œuvre nette au sens de la RT. Ce courrier a été étendu au label HPE rénovation.