Organisation générale des différents dispositifs

Energie, climat... préserver notre avenir...

Les ressources naturelles s'épuisent. Le prix des énergies fossiles s'envole. Et l'activité humaine provoque un changement significatif du climat qui a d'ores et déjà des répercussions importantes : inondations, ouragans, sécheresse, canicules... Et ces phénomènes vont s'aggraver inexorablement.
Pour éviter le pire, la communauté internationale s'est fixée comme but de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l'échelle de la planète.
Les pays en voie d'industrialisation ne pourront respecter un tel objectif sans revoir leur mode de développement ; les pays industrialisés devront pour leur part consentir un effort particulier et diviser par quatre leurs émissions en moins de cinquante ans.

C'est ce que l'on appelle le « facteur 4 », pour lequel la France s'est engagée dès le Plan Climat en 2004 et la loi POPE en 2005.

Mais l'impératif est double : limiter les effets du réchauffement climatique tout en assurant le développement durable de nos sociétés.
La France a pris des engagements ambitieux en signant, en 1997, le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005 : notre pays s'est ainsi engagé à stabiliser les émissions de la France sur la période 2008-2012 à leur niveau de 1990.
Relever ce défi nécessite une prise de conscience immédiate et une modification sensible de nos comportements.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements. En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d'énergie : il représente 43% des consommations énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.
En outre, le poste « logement » représente à lui seul 30% du budget des ménages. Et plus les énergies fossiles seront rares, plus elles seront chères, plus les charges ? liées notamment au chauffage des logements ? risquent de peser lourdement si nous n'agissons pas.

Mais pour être efficace, l'effort doit porter à la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants.

Cet effort permettra non seulement la réduction de la facture énergétique, donc la baisse des charges pour les ménages, mais aussi le développement de l'emploi dans le bâtiment et l'amélioration du bien-être des habitants.

La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE) a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle repose en particulier sur les principes suivants : des exigences minimales de performance énergétique ainsi qu'un diagnostic pour les bâtiments neufs et existants.
Le gouvernement français a traduit cette directive par la mise en place de dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d'incitation.

Le Grenelle de l'Environnement l'a réaffirmé en jalonnant les engagements français à long terme par des objectifs ambitieux à court et moyen terme.

Le Grenelle de l'Environnement vient de surcroît de redéfinir les orientations nationales pour renforcer les dispositifs et accélérer la marche vers le facteur 4. Les mesures arrêtées seront mises en place à partir du courant de l'année 2008. Elles permettront de positionner la France au premier rang dans la lutte contre le changement climatique.

...Par la mise en oeuvre de dispositifs qui se complètent

Pour le secteur du bâtiment, la politique énergétique de la France s'articule autour de trois axes majeurs : la réglementation, la sensibilisation et l'incitation. Cette politique générale, s'appuyant sur la recherche, est appelée à se renforcer au fil du temps.

Réglementer...

  • pour réduire progressivement et significativement la consommation d'énergie des bâtiments neufs et existants ;
  • pour mieux maîtriser les loyers et les charges, et faciliter ainsi l'accès au logement ;
  • pour interdire les produits, systèmes et pratiques les moins satisfaisants.

Sensibiliser...

  • informer les usagers sur leur consommation d'énergie et sur la performance énergétique des locaux qu'ils occupent ;
  • favoriser les comportements éco-citoyens.

Inciter...

  • à construire dès aujourd'hui les bâtiments de demain et à réaliser les travaux d'amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants ;
  • en aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux, à l'acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à l'utilisation des énergies renouvelables.
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L'ensemble des dispositifs mis en place, complémentaires les uns des autres, s'applique aux bâtiments neufs comme aux bâtiments existants. Cet ensemble s'appuie sur un impératif :

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  • pour améliorer la performance des matériaux, systèmes et techniques constructives existants et en élaborer de nouveaux, toujours plus performants.