Archives nouveaux/mise à jour documents

Archives 2009

[16/10/2009] - Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005 - cliquez ici

[14/09/2009] - Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 (+ outil d'aide à l'application) - Cliquez ici

[10/09/2009] - 2 nouveaux arrêtés dans la section "Agréments des demandes de Titre V" - Cliquez ici

[04/09/2009] - Plaquette « RTAA DOM » concernant les nouvelles réglementations thermique, acoustique et aération propres aux départements d’outre-mer pour les bâtiments d'habitation neufs - Cliquez ici

[25/08/2009] - Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion - Cliquez ici
[25/08/2009] - Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion - Cliquez ici
[25/08/2009] - Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion - Cliquez ici
[25/08/2009] - Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion - Cliquez ici

[03-07-2009] - Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Cliquez ici

[29-06-2009] - Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005 - Cliquez ici

[25-06-2009] - Nouvelles fiches d'application : "Saisie des systèmes d’extraction mécanique basse pression" (RT2005 et RTExistant)

[11-06-2009] - Aide à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois. - Cliquez ici

[27-05-2009] - Une nouvelle version du "Guide d'inspection sur site du bien à diagnostiquer" est maintenant disponible (V2) - Cliquez ici

[13-05-2009] - Une nouvelle version du guide "recommandations DPE" est maintenant disponible (V3) - Cliquez ici

[10-04-2009] - Nouvelle fiche d'application "Saisie des systèmes de ventilation naturelle par conduits et de ventilation hybride" - Cliquez ici

[02-04-2009] - Mise à jour fiche d'application "Limite d'application de la RT2005" - Cliquez ici

[01-03-2009] - Liste des organismes sous convention pour la délivrance des labels HPE - Cliquez ici

[07-01-2009] - Mise à jour de 2 fiches d'application : Limite d'application de la RT2005 et Classement au bruit des baies. Cliquez ici

[18-11-2008] - Règles TH-U pour les bâtiments existants achevés après 1948. Cliquez ici

[22-10-2008] - Réglementation des bâtiments existants
Publication de l'arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l’objet de travaux de rénovation importants et de son annexe.

La publication de cet arrêté et de la méthode TH-C-E ex située en annexe complète le dispositif prévu à l’article R. 131-26 du Code de la construction et de l’habitation pour les rénovations lourdes de bâtiments existants. Cette réglementation est dorénavant effectivement applicable. Cliquez ici