Archives nouveaux / mise à jour documents 2008

Archives 2008

• [18-11-2008] - Règles TH-U pour les bâtiments existants achevés après 1948. Cliquez ici


• [22-10-2008] - Réglementation des bâtiments existants
  Publication de l'arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l’objet de travaux de rénovation importants et de son annexe.
  
  La publication de cet arrêté et de la méthode TH-C-E ex située en annexe complète le dispositif prévu à l’article R. 131-26 du Code de la construction et de l’habitation pour les rénovations lourdes de bâtiments existants. Cette réglementation est dorénavant effectivement applicable. Cliquez ici