Actualités

Retrouvez ici l'ensemble des actualités du site RT-bâtiment. Nouvelles rubriques, nouveaux documents, mise à jour de documents.

Annulation de la fiche d’application DPE

Suite à la décision du 15 Juin 2016, la fiche d’application DPE est annulée par le Conseil d’Etat. En conséquence, cette fiche d’application est supprimée du site RT-Bâtiment. Un arrêté ministériel reprenant exclusivement les points réglementaires de la fiche d’application sera publié dans les meilleurs délais

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

  • Pour avoir accès aux formulaires d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, cliquez ici.

Evaluation des logiciels DPE

Suite à l'entrée en vigueur de la RT2012, le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction nécessite d'être modifié car devenu obsolète. L'arrêté modificatif est en cours de rédaction. En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique (fichier RSET) conçu lors du projet.
Pour les bâtiments construits selon les normes RT2005, le DPE à fournir est le DPE construction tel qu'il était prévu dans sa version initiale de 2007, que le texte modificatif ait été publié ou non.

A savoir : la validité de tout DPE est fixée à 10 ans. Par conséquent, les DPE ayant été réalisés avant l'entrée en vigueur des nouveaux arrêtés publiés suite à la mise en place du plan de fiabilisation du dispositif restent valables jusqu'à expiration de ces 10 années.

Nouveaux documents

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Foire aux questions