Actualités

RT 2012

L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer.

Lire le communiqué de presse :

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3082

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32467

Evaluation des logiciels DPE

INFO OFFICIELLE CALENDRIER

L'arrêté du 27 janvier 2012 précise que tout diagnostic de performance énergétique (DPE) élaboré à partir du 1er avril 2013 avec la méthode de calcul 3CL-DPE le soit avec un logiciel validé.

Aujourd'hui, seuls certains logiciels ont passé avec succès tous les tests nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de leur fonctionnement.

Par conséquent, il a été décidé d'autoriser, jusqu'au 1er mai 2013, l'utilisation de logiciels non validés conformes aux exigences des arrêtés DPE tels qu'ils étaient rédigés avant la réforme du dispositif, incluant aussi bien les précédentes modalités d'élaboration des diagnostics que les précédents modèles de rapport.

De la même manière, les éditeurs de logiciels validés n'intégrant pas le module de transmission des DPE à l'Ademe disposent d'un délai maximum de deux mois pour remettre en conformité leur logiciel vis à vis de ces exigences de transmission, sans dépasser la date du 1er juin 2013.

• Voir le courrier officiel

A savoir : la validité de tout DPE est fixée à 10 ans. Par conséquent, les DPE ayant été réalisés avant l'entrée en vigueur des nouveaux arrêtés publiés suite à la mise en place du plan de fiabilisation du dispositif restent valables jusqu'à expiration de ces 10 années.

• Voir le courrier officiel

Evaluation des logiciels RT 2012

La procédure d’évaluation des logiciels d’application de la RT 2012 a été engagée au second semestre 2012.

Cette évaluation ne pourra être finalisée qu'après publication du décret et de l’arrêté fixant les exigences de la RT 2012 pour les bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010.

Par conséquent, l’obligation d’utiliser des logiciels évalués par le ministère pour la réalisation du calcul réglementaire RT 2012 est repoussée au 1er juillet 2013.

RT 2005, RT bâtiments existants, RT 2012 : actualisation du Fascicule 3 - Parois vitrées

Le Fascicule 3/5 : Parois vitrées des classeurs RT 2012, RT Bâtiments existants et RT 2005, vient de faire l'objet d'une actualisation. Ces trois documents sont téléchargeables gratuitement ci-après, et sur le site des e-Cahiers du CSTB.

Les dispositions de cette mise à jour sont applicables à partir du 23 novembre 2012.

• RT 2005, fascicule 3/5, Parois vitrées
• RT 2012, fascicule 3/5, Parois vitrées
• Bâtiments existants, fascicule 3/5, Parois vitrées