Evaluation des logiciels

publié le 29 juin 2021 (modifié le 6 octobre 2021)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement et sera placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement et sera placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l’écologie un plan de fiabilisation pour l’ensemble du dispositif. L’évaluation obligatoire des logiciels est un des axes forts d’orientation de cette réforme qui a été officialisée par l’arrêté du 27 janvier 2012 et qui exige que tous les logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE dans sa version 2012 soient validés par le ministre de l’écologie avant de pouvoir être utilisés, dans le cadre des dispositions prévues à cet effet. Cette démarche obligatoire vient à la suite d’une démarche volontaire qui a début en 2008 et dont l’évaluation a été favorable pour les 10 logiciels mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette nouvelle procédure d’évaluation, dont vous trouverez le règlement ici, est obligatoire pour tous, même ceux ayant passé avec succès la procédure volontaire de 2008 et débutera dans les prochaines semaines. Elle se compose de deux étapes successives :

  • une phase de recevabilité permettant aux éditeurs de mettre au point leurs logiciels ;
  • une phase d’évaluation permettant aux éditeurs d’obtenir un avis sur la qualité technique de leurs logiciels.

Sont évalués les calculs d’indicateurs par les différentes méthodes (méthode conventionnelle « bâtiments existants », méthode conventionnelle « bâtiments neufs » et méthode « factures ») ainsi que le respect des méthodologies d’élaboration de DPE. Afin de pouvoir dresser, grâce aux DPE envoyés à l’ADEME, des statistiques sur la performance énergétique des bâtiments à une échelle infra-départementale, il est demandé aux éditeurs de logiciels de respecter la mise en forme suivante pour l’adresse identifiant le bien immobilier diagnostiqué (voir la lettre officielle) :

  • Nom du propriétaire
  • Prénom du propriétaire
  • Numéro de la voie
  • Type de voie (rue, impasse, avenue, allée, place, etc.)
  • Voie
  • Complément d’adresse
  • Code postal
  • Localité
  • Code INSEE

Tableau de suivi d’évaluation des logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE :

Evaluation des logiciels DPE 2021

La procédure d’évaluation des logiciels DPE se déroulera en trois étapes :
-  Jusqu’au 30 septembre 2021, les logiciels qui auront réalisé une autoévaluation sur la base d’un rapport établi à partir d’une série partielle d’autotests de recevabilité seront utilisables ;
-  A compter du 1er octobre 2021, les logiciels qui auront réalisé une autoévaluation sur la base d’un rapport établi à partir de l’ensemble des autotests de recevabilité seront utilisables ;
-  Les logiciels seront enfin évalués sur la base de cas tests.
Les autotests sont mis à disposition du ministère en charge de la construction.
A compter du 1er janvier 2022, seuls les logiciels ayant fait l’objet d’une évaluation complète (validation de ces 3 étapes) pourront être utilisés.

Tableau des logiciels évalués DPE 2021
Logiciel (nom, version) EditeurPérimètre de validité*Phase transitoire 1 (valable jusqu’au 30/09/2021 maximum)Phase transitoire 2 (valable jusqu’au 31/12/2021 maximum)Evaluation définitive (obligatoire à compter du 1/01/2022)
AnalysImmo V4.1.1 Altibitum Tous Validé Validé /
Atlante Xpert V1 AC Environnement Validé / /
CLIMAWIN 2020 V1 BBS SLAMA Tous Validé Validé /
DEPWIN V5 Logiciels Perrenoud Tous Validé Validé /
DiagINBOX V1 ITGA Tous Validé Validé /
EXPERTEC Pro V7.5 Office Expert Logement existant Validé Validé /
LICIEL Diagnostics V4 LICIEL Environnement Tous Validé Validé /
WINDPE V3.0 OBBC Développement Tous Validé Validé /
DjeserDiag Tekimmo Tertiaire existant Périmètre non concerné Périmètre non concerné Validé

**Périmètre de validité possible :
Logement existant

  • Maison individuelle
  • Appartement
  • Appartement à partir des données de l’immeuble
  • Immeuble collectif
    Logement neuf
  • Maison individuelle
  • Appartement
  • Immeuble collectif
    Tertiaire

Durant la période transitoire, un logiciel peut être retiré de cette liste en cas de constat d’écart majeur et systématique à la méthode de calcul au moment du constat ou d’information manifestement erronées dans le rapport d’autoévaluation.

Evaluation des logiciels DPE

INFO OFFICIELLE CALENDRIER
L’arrêté du 27 janvier 2012 précise que tout diagnostic de performance énergétique (DPE) élaboré à partir du 1er avril 2013 avec la méthode de calcul 3CL-DPE le soit avec un logiciel validé. Aujourd’hui, seuls certains logiciels ont passé avec succès tous les tests nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de leur fonctionnement. Par conséquent, il a été décidé d’autoriser, jusqu’au 1er mai 2013, l’utilisation de logiciels non validés conformes aux exigences des arrêtés DPE tels qu’ils étaient rédigés avant la réforme du dispositif, incluant aussi bien les précédentes modalités d’élaboration des diagnostics que les précédents modèles de rapport. De la même manière, les éditeurs de logiciels validés n’intégrant pas le module de transmission des DPE à l’Ademe disposent d’un délai maximum de deux mois pour remettre en conformité leur logiciel vis à vis de ces exigences de transmission, sans dépasser la date du 1er juin 2013.

  • Voir le courrier officiel
  • A savoir : la validité de tout DPE est fixée à 10 ans. Par conséquent, les DPE ayant été réalisés avant l’entrée en vigueur des nouveaux arrêtés publiés suite à la mise en place du plan de fiabilisation du dispositif restent valables jusqu’à expiration de ces 10 années.

Tableau des logiciels évalués

Éditeur
Logiciel
Version
Procédure volontaire 2008
Procédure obligatoire 2012
Transmission des DPE à l’Ademe
ATLANTE DEVELOPPEMENT ATLANTE XPERT
2.0
Validé
Atlibitum Analysimmo DPE 3CL-2012
2.1.1.2
Validé
BCTI SiMeTric
Inscrit
BBS Développement Eco-Diag
1.0
Validé
C2Partner
*
Cardonnel Bati-cube
*
DIAGAMTER W- TAB
21
Validé
Erecie
*
FAUCONNET Ingénierie SAS Fisa-DPE
Fisa-DPE 2013
Validé
HPC-SA ArchiWIZARD
*
ITGA Imm’PACT module DPE
1.8.0
Validé
Validé
Impartial Software Diagnostic Suite
7
Validé
La Vallée des Rois DPE-Bâtiment
0.3
Validé
LICIEL Environnement LICIEL Diagnostics
4
Validé
Logiciels Perrenoud DPEWin
4
Validé
OBBC Developpement WINDPE
Validé
Office Expert Expertec PRO
2.0
Validé
PAP
*
Qualiconsult QualiDPE
Validé
Tekimmo
*
Deveko Domofit DPE
1.1
Validé
Deveko Domofit DPE
2.0
Validé

* Éditeur ayant manifesté son intérêt pour valider son logiciel DPE.