Présentation

Les réglementations spécifiques aux DOM

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération des constructions neuves de logements. En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs à ces exigences ont donc été adaptés pour les départements d’outre-mer. Ainsi, Les articles R162-1 à R162-4 du code de la construction et de l’habitation et leurs trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 (thermique, acoustique et aération), modifiés en janvier 2016, définissent les dispositions spécifiques applicables : cet ensemble de textes est nommé la RTAA DOM 2016.

Les arrêtés acoustique et aération de la RTAA 2016 s’appliquent dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte. L’arrêté thermique de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.

Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Toutefois, les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique du 17 avril 2009 comme solution technique applicable, sans prendre en compte les modifications apportées en 2016 dans la réglementation nationale. 

Principes et objectifs de la RTAA DOM

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

  • disposer obligatoirement d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (à l’exception des communes guyanaises de Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaichton, Saint-Elie et Saül et des communes de Mayotte) ;
  • pour toutes les installations de production, avoir recours à l’énergie solaire pour une part au moins égale à 50% des besoins en eau chaude sanitaire ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.

          En voici les points clés :