Présentation

Les réglementations spécifiques aux DOM

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération des constructions neuves de logements. En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs à ces exigences ont donc été adaptés pour les départements d’outre-mer. Le décret n°2009-424 et ses trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent les dispositions spécifiques applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés depuis le 1er mai 2010 : cet ensemble de texte est nommé la RTAA 2009.

Dans le cadre de la simplification des règles de construction, la RTAA 2009 évolue pour apporter une souplesse de conception aux opérations de construction tout en conservant les mêmes objectifs de confort thermique, acoustique et d’aération des logements. La RTAA 2016 est applicable de façon volontaire et par anticipation à partir du 14 janvier 2016 (date de dépôt du permis de construire). Elle sera d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2016.

Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Seules les dispositions relatives à l’acoustique et à l’aération de la RTAA 2016 seront d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2016 sur ces territoires.

En Guyane, les dispositions relatives à la production d’eau chaude sanitaire évoluent également à partir du 1er juillet 2016 : la production d’eau chaude sanitaire devient obligatoire dans les logements neufs construits à Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonegrande, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni ou Sinnamary.*

Principes et objectifs de la RTAA DOM

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

  • disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (sauf en Guyane), et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.

En voici les points clés :