Présentation

Les réglementations spécifiques aux DOM

• Concernent la thermique, l'acoustique et l'aération (RTAA).
• S'appliquent aux bâtiments d'habitation nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants dans les départements d'outre-mer (DOM).
• Concernent les projets de construction de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable est postérieur au 1er mai 2010.
• Trouvent leur fondement dans l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation qui prévoit les adaptations réglementaires nécessaires dans les DOM.

Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.legifrance.gouv.fr.

La nécessité de réglementations techniques spécifiques dans les DOM

Le climat et le mode de vie des départements d'outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de thermique, d’acoustique et d’aération. En effet, ces réglementations conduisent en métropole à des constructions lourdes, fermées, très étanches, incompatibles avec les dispositions constructives locales. Par ailleurs, en termes de consommation énergétique, l’effort est mis en métropole principalement sur la réduction des besoins en chauffage, tandis que ceux-ci sont dans les DOM généralement négligeables devant les autres postes de consommation.

Jusqu'à présent, il n’existait aucune réglementation technique sur ces aspects concernant les constructions neuves de logements dans les DOM, ce qui a conduit à la construction de bâtiments variés aux performances très hétérogènes.
Il était donc important de bâtir des réglementations adaptées aux conditions climatiques des DOM. C'est la RTAA DOM, un ensemble de 3 nouvelles réglementations spécifiques, en thermique, acoustique et aération.

Les objectifs des nouvelles réglementations

Comme en métropole, les nouvelles réglementations spécifiques aux DOM se fondent sur les principes suivants :

• améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
• limiter le recours à la climatisation ;
• garantir la qualité de l’air à l’intérieur du logement ;
• protéger la santé des occupants ;
• garantir un confort d’usage minimal, acoustique comme hygrothermique.

L’architecture des nouvelles réglementations

Les nouvelles réglementations interviennent sous la forme d’un décret modifiant le titre IV du livre premier du code de la construction et de l’habitation (articles R. 162-1 à 4) concernant les dispositions spécifiques à l’outre-mer. Trois arrêtés en précisent les modalités d’application, portant sur la thermique, l’acoustique et l’aération.