Documents d'application

Outil de calcul du coefficient Cm

L’outil de calcul est développé en application de l’arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. Il est téléchargeable ci-dessous (archive .zip) :

Fiches d'application

Les fiches d'application permettent sur un point précis d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la réglementation.  Les fiches d’application sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels. Les fiches d'application de la RTAA DOM 2016 sont téléchargeables ci-dessous.

Cliquez sur le lien pour accéder à la fiche (format PDF).

A venir, fiche d’application : "RTAA DOM 2016 - Justification par recours à l’ingénierie du bon fonctionnement en ventilation naturelle"