Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l'arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers. Cette procédure est décrite dans la note suivante :

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez les déposer sur le serveur mélanissimo du ministère : melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu avant le 1er de mois et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives ci-dessous :

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

Les agréments des demandes de Titre 5 « Réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et du Chef du service Climat et Efficacité Énergétique envoyés directement au demandeur.

Calendrier de la commission Titre V

20152016
Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Opération
Système
Réseau


Experts de la commission Titre V

Commission NOM Prénom Représentation
Opération AKAY Fabrice CEQUAMI
Opération BAZOT Nicolas PROMOTELEC SERVICES
Opération BOU Geoffrey CERTIVEA
Opération – Système - Réseau BOUCHET Jean-Alain CEREMA
Opération – Système - Réseau CARDON Philippe CEREMA
Opération JUNKER Adeline AICVF
Opération - Système LANCELLE Constance CEREMA
Opération MONTAGU Patricia AICVF
Opération - Système FAVAREL Arnaud AICVF
Opération TIFFANNEAU Francis CERQUAL
Opération MARCONOT François CEREMA
Opération MEAUX Didier CEREMA
Opération – Système REYNIER Laurent CSTB
Opération – Système - Réseau TCHANG Nathalie AICVF
Opération – Système - Réseau CORNEN Bruno CEREMA
Système MONDOT Michèle CETIAT
Système DELMAS Sébastien EFFINERGIE
Réseau de Chaleur TANG Cathy AICVF
Opération LEFEVRE Céline AICVF


Fiches, guides et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification et d'aide sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :