Titre V, étude des cas particuliers
Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.
Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 4 Mo par mail).
Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 4 semaines avant la date de la commission d'experts pour les Titres V extensions dynamiques et 3 semaines pour les autres types de Titre V et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives explicitées dans la note suivantes :
Agréments des demandes de Titre V
Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.
Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :
- Arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur double service » dans la réglementation thermique 2012
- Le fichier informatique .dll permettant permettant l'application de l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "pompe à chaleur double service" dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d'application.
- Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « générateur hybride » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
- Outil d'aide au calcul (format Excel), cliquez ici
- Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac® » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012
- Outil d'aide au calcul (format Excel), cliquez ici
Les agréments des demandes de Titre 5 « Réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.
- Liste des réseaux ayant obtenu un agrément Titre V, cliquez ici
Dates des réunions de la commission Titre V
- 16 avril 2013 - Opérations et Systèmes
- 21 mai 2013 - Opérations et Systèmes
- 22 mai 2013 - Réseaux de chaleur
- 03 juillet 2013 - Réseaux de chaleur
- 04 juillet 2013 - Opérations et Systèmes
Les dépositaires sont avisés du passage en commission de leur dossier. Ils reçoivent par e-mail l'avis de la commission concernant leur dossier dans les deux semaines qui suivent la commission à laquelle leur dossier a été expertisé.
Fiches et outils téléchargeables
La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :
- Titre V « Opération »
- Titre V « Système - Pré/post-traitement »
- Titre V « Système – Extension dynamique »
- Titre V « Réseau de chaleur ou de froid»
