Titre V, étude des cas particuliers

Des informations supplémentaires sur ce dispositif sont disponibles par l'intermédiaire d'une foire aux questions dans la rubrique "Généralités".

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, la RT 2012 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 49 et 50, au titre V, de l'arrêté du 26 octobre 2010 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

• Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

• Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012
  • Outil d'aide au calcul (format Excel), cliquez ici

Les agréments des demandes de Titre 5 « Réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Dates des réunions de la commission Titre V

• 25 avril 2012 : 14h - 17h30 (Réseaux de chaleur ou de froid)
• 26 avril 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)
• 6 juin 2012 : 14h - 17h30 (Réseaux de chaleur ou de froid)
• 7 juin 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)

Les dépositaires sont avisés du passage en commission de leur dossier. Ils reçoivent par e-mail l'avis de la commission concernant leur dossier dans les deux semaines qui suivent la commission à laquelle leur dossier a été expertisé.

Modalités de dépôt d'une demande de Titre V

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 4 Mo par mail).

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 3 semaines avant la date de la commission d'experts et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives suivantes :

Pour un Titre V "Opération" :

• Fiche récapitulative suivante dûment remplie : Fiche récapitulative Titre V Opération ;
• Une note de synthèse expliquant clairement la méthode proposée pour la valorisation des parties non modélisables à partir de l’étude réglementaire « dégradée » ainsi que la performance attendue (Cepfinal) en faisant explicitement référence aux justificatifs fournis ;
• Une justification détaillée de la valorisation et de la performance attendue pour les parties non modélisables (exemples : documents techniques fabricants, simulation dynamique) – Les documents doivent être en français ou être traduits ;
• Plans, façades et coupes (en .pdf) ;
• Un schéma de principe détaillé des parties non modélisables ;
• L’étude thermique du bâtiment saisie de manière « dégradée » (à l’aide de systèmes disponibles dans le logiciel) pour les parties non modélisables dans le logiciel d’application de la réglementation thermique pour les bâtiments existants :
  • Fournir le rapport d’étude thermique standardisé (format .XML) ;
  • Fournir le listing détaillé COMPLET du logiciel (comprenant le détail des parois, des ponts thermiques et la saisie de tous les systèmes).
• Les justificatifs de tous les éléments saisis dans le calcul réglementaire (Certifications, rapports d’essais de laboratoire, avis techniques ou fiches techniques à défaut) ainsi que les notes de calcul associées (ponts thermiques intégrés, …) ;
• Autres documents jugés nécessaires.

Pour un Titre V "Système" :

• un descriptif du système considéré accompagné des éléments permettant d’évaluer ses performances énergétiques (rapports d’essai de laboratoire, normes d’essai,...) ;
• un descriptif du champ d’application de ce système ;
• la liste des données d’entrée pour les parties de la méthode de calcul Th-BCE 2012 qui sont applicables ;
• une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul Th-BCE 2012 inapplicable pour les autres parties ;
• une proposition d'adaptation permettant d'effectuer le calcul pour les parties non applicables ;
• un exemple d’application numérique issu d’un calcul RT 2012, sur un bâtiment entrant dans le champ d’application, intégrant la prise en compte de la méthode d’adaptation du nouveau système ;
• des résultats de campagnes de mesure in situ effectuées sur des bâtiments réels, notamment en vue de justifier la proposition d'adaptation permettant d'effectuer le calcul et de valider les gains en consommation énergétique issus du calcul conventionnel.
• un document (en version word « .doc ») récapitulatif intégrant les paragraphes suivants :
  
  • Définition du système
  • Domaine d’application
  • Méthode de prise en compte dans les calculs pour la partie non directement modélisable
  • ne doivent pas figurer de justifications mais seulement la méthode de calcul finale
  • les équations seront rédigées en « Microsoft Equation »
  • mention des règles de justification des caractéristiques des produits – normes d’essai appliquées

D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier. L’adaptation proposée peut porter soit sur la proposition de règles de saisies par équivalence de données d’entrées de la méthode de calcul Th-BCE 2012, soit sur la proposition de traitement des données de sortie du calcul.

Pour un Titre V "réseau de chaleur ou de froid" :

• un exposé des motifs de la demande de Titre V : création d’un nouveau réseau de chaleur ou de froid (dans le cas où la mise en fonctionnement du nouveau réseau intervient après le dépôt de la demande de Titre V) ou bien évolution du mix énergétique permettant une modification significative (les investissements permettent alors de bénéficier d’un meilleur coefficient de modulation, McGES) du contenu CO2 du réseau publié à l’annexe VII de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et éventuellement la nouvelle part d’EnR ou de récupération du réseau ;
  
• une description technique du projet de création ou d’extension d’un réseau de chaleur ou de froid ou bien d’un réseau de chaleur ou de froid ayant fait l’objet de travaux significatifs d’amélioration de ses émissions de gaz à effet de serre via la valorisation de sources d’énergie renouvelable ou de récupération ;
• le plan du réseau de chaleur mentionnant et décrivant précisément les longueurs de distribution et leur isolation, les sous-stations, les circulateurs,… Une distinction sera faite entre les linéaires de réseau existants et les linéaires en construction.
• la méthode de calcul utilisée pour estimer la quantité de chaleur livrée aux bâtiments par le réseau de chaleur ou de froid en distinguant les bâtiments existants des nouveaux bâtiments raccordés ;
• une explication de la méthode prise en compte pour calculer les différentes quantités de combustibles utilisées dans le réseau ;
• une justification des rendements des générateurs composant la chaufferie du réseau de chaleur ou de froid ainsi que le taux de charge de ces générateurs ;
• une description détaillée de l’ensemble des auxiliaires électriques et les consommations énergétiques associées ;
• un planning prévisionnel de raccordement des bâtiments et de mise en service du réseau de chaleur ou de froid  ;
• jusqu’à la date d’entrée en application obligatoire de la RT 2012, courrier d’engagement des maîtres d’ouvrage qui respecteront la RT 2012 par anticipation et qui bénéficieront par conséquent de la modulation concernant les réseaux faiblement émetteurs de CO2.
• un courrier d'engagement de l'autorité concédante ou du concessionnaire du réseau de répondre à l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid ;
• un document permettant de garantir la pérennité de l’approvisionnement des différentes sources d’énergie utilisées dans le réseau.
•  un tableau récapitulant :
  • les quantités d’énergie entrantes dans la chaufferie du réseau de chaleur ou de froid et les émissions de CO2 correspondantes en se basant sur la feuille de calcul utilisée pour l’enquête de branche annuelle.
  • les quantités d’énergie livrées aux sous-stations
  • les consommations énergétiques des auxiliaires de distribution et les émissions de CO2 correspondantes

Ces éléments permettent de définir le contenu en CO2 du kWh livré aux sous-stations. Le contenu en CO2 des différentes énergies est défini à l’annexe 4.1 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.