Titre IV, mode d'application simplifié en maison individuelle

Le II de l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, indique que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en oeuvre sont conformes aux modes d’application simplifiés, approuvés dans les conditions décrites au titre IV » du même arrêté.

Ainsi, dans les limites de son domaine d'application, l'application d'un mode d’application simplifié agréé peut être utilisée pour justifier de la conformité d’une maison individuelle à la réglementation thermique 2012.

Le tableau ci-dessous présente la liste des modes d’application simplifiés qui ont été agréés par le ministre en charge de la construction et par le ministre en charge de l’énergie. Pour l’utilisation de ces modes d’applications simplifiés, il convient de contacter directement le titulaire de l’agrément.

Nom du mode d’application simplifiée agréé Référence de l’agrément Date de délivrance de l’agrément Coordonnées du titulaire de l’agrément
BAO Promodul RT 2012 MI RT2012-T4-01 20 septembre 2013 Association « Promodul »

«Les Collines de l’Arche» - Opéra E
76, route de la demi-lune
92057 Paris La Défense cedex

Tél : 01.41.26.56.80
Site internet : www.promodul.fr