Textes de références

Documents parus au Journal Officiel et en accès libre

Décrets en Conseil d’Etat – RT 2012 et attestations de prise en compte de la réglementation thermique

 

Arrêtés « exigences » de la RT 2012


Arrêtés « méthode » de la RT 2012

 

Règles Th-Bat notifiées

Arrêté attestations de prise en compte de la réglementation thermique