Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-C-E, la RT2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l'arrêté du 24 mai 2006 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

• Note sur le traitement des cas particuliers dans les réglementations thermiques des bâtiments neufs et existants et dans les labels HPE.

Pour les demandes de Titre V système, le secrétariat de la commission Titre V met à disposition des demandeurs qui le souhaitent des cas d'exemples de bâtiment (Maison individuelle et Logement collectif) saisis sous un logiciel réglementaire. Ces cas d'exemples, à adapter au cas par cas par le demandeur, servent de base afin d'appliquer sur un bâtiment la proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le système considéré.

Afin d'obtenir les fichiers correspondants, il est nécessaire d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

• Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existant


• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application. Cet outil permet notamment d'éditer une fiche complémentaire à la synthèse d'étude thermique standardisée (article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006), à produire pour justifier de l'application de cet arrêté.


• Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NAVAIR » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 27 août 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Températion®» dans le cadre de la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005

Dates des réunions de la commission Titre V

• 30 mars 2010 : 9h30 – 17h30
• 18 mai 2010 : 9h30 – 17h30
• 1er juillet 2010 : 9h30 – 17h30

Modalités de dépôt d'une demande de Titre V

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 2 Mo par mail) ainsi que par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, Bureau QC1, La Grande Arche - Paroi Sud, 92055 La Défense cedex.

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 2 semaines avant la date de la commission d'experts et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives suivantes :

Pour un Titre V "Opération" :

• Fiche récapitulative suivante dûment remplie : Fiche récapitulative Titre V Opération;
• Plans du bâtiment (sous format pdf) ;
• Performance attendue pour le projet ;
• Synthèse d'étude thermique standardisée (fichier .XML) complète, en saisissant le bâtiment de manière « dégradée » pour les parties non modélisables dans le logiciel d'application de la réglementation ;
• Détails de la saisie dans le logiciel de calcul réglementaire ;
• Explication de la manière avec laquelle ont été saisis de manière « dégradée », dans le logiciel d'application de la réglementation, les éléments du projet non modélisables. Le demandeur peut notamment s'appuyer :
  
  
• sur la proposition de données d'entrée de Th-C-E équivalentes pour la partie de l'opération pour laquelle la méthode n'est pas applicable. Cette équivalence doit pouvoir être justifiée techniquement.
• sur la proposition d'un coefficient de correction des résultats du calcul Th-C-E « dégradé » de l'opération (voir note précédente), justifié par un gain énergétique techniquement justifié par ailleurs (simulations dynamiques « avec et sans » pour déterminer un taux d'amélioration conventionnel lié à la partie de l'opération non modélisable dans Th-C-E, résultats d'essais, ...).
  
  
• Rapport d'étude thermique ;
• Justification détaillée de la valorisation et de la performance attendue pour les parties non modélisables (exemples : documents techniques fabricants, simulation dynamique ...).

D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier. Pour un Titre V "Système"

• un descriptif du système considéré accompagné des éléments permettant d'évaluer ses performances thermiques (rapports d'essai, campagnes de mesure...), notamment en vue de l'intégration ultérieure de ce système dans les méthodes de calcul ;
• un descriptif du champ d'application de ce système ;
• la liste des données d'entrée pour les parties de la méthode de calcul qui sont applicables ;
• une proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le système considéré accompagnée d'un exemple d'application numérique. L'adaptation proposée peut porter :
  
  
  • soit sur la proposition de règles de saisies par équivalence de données d'entrées de la méthode de calcul Th-C-E,
  • soit sur la proposition de traitement des données de sortie du calcul.

D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier.