Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-CE, la RT 2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l'arrêté du 24 mai 2006 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 4 Mo par mail).

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 4 semaines avant la date de la commission d'experts pour les Titres V extensions dynamiques et 3 semaines pour les autres types de Titre V et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives explicitées dans la note suivantes :

• Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2005 des bâtiments neufs et dans les labels « HPE 2005 ».

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l'intermédiaire d'un courrier signé du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l'intermédiaire d'un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

• Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V « Twin'R » et « Tri'R » (Format Excel)


• Arrêté du 5 octobre 2012 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005
  
  
  • Téléchargez l'outil d'aide à l'application de l'arrêté Titre V Power-Pipe RT2005 v1 (Format Excel)


• Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 21 février 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "ERS Biofluides" du 21 février 2012 (Format Excel)


• Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "Nilan Compact P" du 27 janvier 2012 (Format Excel)


• Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh® » dans la réglementation thermique 2005


• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "Recoh®" du 17 janvier 2012 (Format Excel)


• Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz
  
  
  • Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "CESCI" du 13 décembre 2011" (Format Excel) - (version .zip)
  
  
• Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO® » dans la réglementation thermique 2005
  
  Les dispositions prises par l'arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO® » dans la réglementation thermique 2005 sont applicables pour les produits distribués sous la marque COMBI 185 par la société Genvex.
  
  
• Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "COMBINEO®" du 2 décembre 2011 (Format Excel - 15 Mo) - (version .zip - 6 Mo)
  
  
• Arrêté du 1^er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005
  Les dispositions prises par l'arrêté du 1^er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005 sont applicables pour les produits distribués sous la marque Lyxos par la société France Air.
  
  
• Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
  
  
  • Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "ECS thermodynamique électrique"
    (Arrêté du 13 mai 2011), format Excel.
    
    
  • Voir la fiche d'application "Application du Titre V sur la production d'eau chaude thermodynamique électrique"
    
    
• Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion® T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005
  
  
  • Télécharger l'outil d'aide à l'application du Titre V "Températion® T.Zen 400/4000"
    (Arrêté du 15 décembre 2010), format Excel.
    
    
  • Cet outil permet notamment d'éditer une fiche complémentaire à la synthèse d'étude thermique standardisée (article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006), à produire pour justifier de l'application de cet arrêté
    
    
• Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion® en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NAVAIR » dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants dans la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Températion®» dans le cadre de la réglementation thermique 2005
  
  
• Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005


• Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005

Dates des réunions de la commission Titre V

• 16 avril 2013 - Opérations et Systèmes
• 21 mai 2013 - Opérations et Systèmes
• 22 mai 2013 - Réseaux de chaleur
• 03 juillet 2013 - Réseaux de chaleur
• 04 juillet 2013 - Opérations et Systèmes

Les dépositaires sont avisés du passage en commission de leur dossier. Ils reçoivent par e-mail l'avis de la commission concernant leur dossier dans les deux semaines qui suivent la commission à laquelle leur dossier a été expertisé.

Fiches et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2005 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :

• Titre V « Opération »
  • Fiche récapitulative Titre V Opération
• Titre V « Système - Pré/post-traitement »
  • Fiche récapitulative Titre V Système - pré/post-traitement
• Titre V « Système – Extension dynamique »
  • Fiche récapitulative Titre V Système - Extension dynamique
  • Fiche algorithme Titre V système - Extension dynamique
• Titre V « Réseau de chaleur ou de froid»
  • Synthèse des données pour les dossiers Titre V réseaux RT2005