Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-C-E, la RT2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l'arrêté du 24 mai 2006 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

Pour les demandes de Titre V système, le secrétariat de la commission Titre V met à disposition des demandeurs qui le souhaitent des cas d'exemples de bâtiment (Maison individuelle et Logement collectif) saisis sous un logiciel réglementaire. Ces cas d'exemples, à adapter au cas par cas par le demandeur, servent de base afin d'appliquer sur un bâtiment la proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le système considéré.

Afin d'obtenir les fichiers correspondants, il est nécessaire d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

Dates des réunions de la commission Titre V

Modalités de dépôt d'une demande de Titre V

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 2 Mo par mail) ainsi que par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, Bureau QC1, La Grande Arche - Paroi Sud, 92055 La Défense cedex.

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 2 semaines avant la date de la commission d'experts et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives suivantes :

Pour un Titre V "Opération" :


D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier. Pour un Titre V "Système"


D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier.