Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-CE, la RT 2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l'arrêté du 24 mai 2006 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 4 Mo par mail).

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 4 semaines avant la date de la commission d'experts pour les Titres V extensions dynamiques et 3 semaines pour les autres types de Titre V et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives explicitées dans la note suivantes :

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l'intermédiaire d'un courrier signé du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l'intermédiaire d'un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

Dates des réunions de la commission Titre V

Les dépositaires sont avisés du passage en commission de leur dossier. Ils reçoivent par e-mail l'avis de la commission concernant leur dossier dans les deux semaines qui suivent la commission à laquelle leur dossier a été expertisé.

Fiches et outils téléchargeables

La note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2005 des bâtiments neufs téléchargeable grâce au lien ci-dessus présente la démarche à suivre pour le demandeur d’un agrément titre V. Certaines pièces de justification sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction et de l’habitation et le ministre en charge de l’énergie ci-dessous :