Solutions techniques d'application de la RT2005

Qu'est-ce qu'une solution technique d'application de la RT2005 ?

L'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, précise que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en oeuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, approuvées dans les conditions décrites au titre IV » du même arrêté.

Ainsi, dans les limites de son domaine d'application, l'application d'une solution technique agréée pour vérifier la conformité d'un bâtiment à la réglementation thermique 2005 est une alternative simplifiée à la vérification de cette conformité par calcul.

Les solutions techniques, actuellement en vigueur, agréées par le ministre en charge de la construction sont téléchargeables ci-après.

Industriels, constructeurs ou concepteurs peuvent élaborer leurs propres solutions techniques. Afin de pouvoir être utilisées dans le cadre réglementaire, ces solutions techniques doivent être construites et agrées par le ministre en charge de la construction, conformément à l'Arrêté du 24 mai 2006, Titre IV (articles 78 à 80) et Annexe IV.

Les solutions techniques d'application de la RT2005 actuellement en vigueur sont présentées ci-dessous.

ST 2007-001 : Solution technique relative au respect des exigences de confort d'été de la RT2005

Conformément aux conditions décrites au titre IV de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment a développé une solution technique permettant à son applicateur de vérifier la conformité des bâtiments aux exigences de la RT2005 relatives au confort d'été des bâtiments.

Cette solution technique a été agréée, le 30 novembre 2007, par arrêté du ministre en charge de la construction sous le numéro ST 2007-001.

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ST 2007-002 : Solution technique relative au respect des exigences de la RT2005 pour les maisons individuelles non climatisées

Conformément aux conditions décrites au titre IV de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment a développé une solution technique permettant à son applicateur de vérifier la conformité des maisons individuelles non climatisées aux exigences de la RT2005.

Cette solution technique a été agréée, le 12 décembre 2007, par arrêté du ministre en charge de la construction sous le numéro ST 2007-002.

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  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées
  • Solution technique ST 2007-002 : Texte de la solution technique, en cours d'illustration



ST 2008-001 : Solution technique relative au respect des exigences de la RT2005 pour les maisons méditerranéennes individuelles non climatisées

Cet ouvrage a été réalisé par le Centre d'Étude Technique de l'Équipement
Méditerranée qui l'a bâti à partir de la solution technique élaborée par le Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment et agréée le 12/12/2007 sous le n° ST 2007-002.
Il s'agit d'une variante de cette solution d’avantage adaptée au climat méditerranéen.
Elle est complétée par des recommandations pour la promotion d'un habitat performant

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