Spécificités pour la délivrance du label BBC

Présentation

Afin de garantir au mieux la performance énergétique globale des bâtiments labellisés BBC par les organismes de certification, des précisions quant aux modalités de délivrance du label ont été apportées par le Ministère en charge de la construction le 09/09/09. Le diaporama présentant ces précisions est téléchargeable ici. Ces précisions quant à la délivrance du label BBC ont pris effet 

  • par l'intermédiaire d'un avenant aux conventions entre le Ministère en charge de la construction et les organismes de certification, applicable depuis le 1er octobre 2009 : télécharger l'extrait de ces conventions,
  • par la définition des règles relatives au traitement de la perméabilité à l'air des bâtiments (voir ci-dessous),
  • par un courrier de la DHUP adressé aux organismes certificateurs sous convention avec l’Etat, avec copie notamment à Effinergie et l’ADEME, dont le contenu est repris ci-dessous.

Précision sur la surface à prendre en compte dans le label BBC

La délivrance du label BBC 2005 nécessite de faire appel à une surface de référence pour déterminer le plafond de l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire. La surface prise en compte dans la réglementation thermique 2005 est la SHON, surface de plancher hors oeuvre nette au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme. Au vu du biais que cette définition induit quand il s’agit d’une exigence réglementaire en valeur absolue comme cela est le cas dans le cadre du label « BBC 2005 », la surface à considérer dans le cadre d’un label BBC 2005 est la surface hors œuvre nette au sens de la RT, répondant à la définition stipulée ci-après. Cette règle s’applique pour les demandes de label déposées à compter du 28 octobre 2011.

Définition de la surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT

La surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHONRT, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment ou d’une partie du bâtiment, après déduction :

  1. Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
  2. Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
  3. Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
  4. Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.

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