Organismes sous convention pour la délivrance des labels HPE

Présentation des organismes sous convention

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attributions du label «  haute performance énergétique » (HPE), les labels de « haute performance énergétique » peuvent être délivrés uniquement à des bâtiments ayant par ailleurs fait l'objet d'une certification multicritères.
En conséquence, l'Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages, accrédités par le COFRAC, proposant de telles certifications multicritères, pour leur permettre de délivrer les cinq niveaux du label HPE en option de leur certification initiale.

Le tableau (accessible par ce lien, fichier PDF) présente, pour chacun de ces organismes :

Pour chacune des certifications listées dans ce tableau, les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC 2005).

Label BBC 2005 et RT 2012

En complément des conventions signées avec les organismes certificateurs figurant dans le tableau ci-dessus, en application de l'article 54 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2012), l'Etat a passé des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs suivants pour la délivrance de label BBC à des bâtiments d'habitation en appliquant la RT 2012, en fonction des domaines d'application concernant chaque organisme :