Organismes sous convention pour la délivrance des labels HPE
Présentation des organismes sous convention
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attributions du label « haute performance énergétique » (HPE), les labels de « haute performance énergétique » peuvent être délivrés uniquement à des bâtiments ayant par ailleurs fait l'objet d'une certification multicritères.
En conséquence, l'Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d'ouvrages, accrédités par le COFRAC, proposant de telles certifications multicritères, pour leur permettre de délivrer les cinq niveaux du label HPE en option de leur certification initiale.
Le tableau (accessible par ce lien, fichier PDF) présente, pour chacun de ces organismes :
- Le nom de l'organisme, ayant conventionné avec l'Etat,
- Le nom de la ou des certifications proposées, pour laquelle ou lesquelles les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés,
- Le domaine d'application de la certification,
- Les coordonnées de l'organisme,
- Le lien vers le site Internet de l'organisme.
Pour chacune des certifications listées dans ce tableau, les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC 2005).
