Expérimentation « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs

La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d’une démarche collective et partagée.

La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience. Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.

Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

Comment participer à l’expérimentation ?

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments :

Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’Etat, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.

L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments très performants déjà construits peuvent y participer.

Comment communiquer sur l’atteinte des niveaux de performance ? Existe-t-il un label ?

Un label est créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux d’exigences précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’Etat à cet effet.

Le label permet à celui qui l’obtient d’en utiliser le nom et les visuels associés pour sa communication propre.
La participation à l’expérimentation n’est pas conditionnée à l’adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d’ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l’expérimentation.

Pour plus d’information sur l’expérimentation et le label :

 Le site dédié à l'expérimentation "Energie Carbone" :