Information et documents ressources

Actualités

24/06/16 - La date de prise d’effet de la NF EN ISO 9972, et de son FD P50-784 associé, dans le cadre réglementaire, est repoussée au 1er septembre 2016. Les règles d’étalonnage des matériels utilisés pour la mesure de perméabilité du bâti sont mises à jour en conséquence.

09/02/16 - La NF EN ISO 9972 entre en vigueur et remplace la NF EN 13 829. Les modalités de sa prise d’effet sont détaillées ci-dessous.

 23/01/15 - Mise à jour des règles d'étalonnage des matériels utilisés pour la mesure de perméabilité du bâti

16/01/15 – La version révisée du GA P50-784:2014-12 entre en vigueur. Les modalités de sa prise d'effet sont détaillées ci-dessous.

24/04/14 – Ajout d'une alerte "Attention : [...]" dans le texte du paragraphe "Règles d’étalonnage des matériels utilisés pour la mesure de perméabilité du bâti".

03/12/13 – Une application progressive des nouvelles règles d'étalonnage est mise en place afin d'éviter un engorgement des demandes fin 2014. Voir ci-dessous.

25/06/13 – Les mesureurs autorisés appliqueront de nouvelles règles d’étalonnage à partir du 1er janvier 2015. Voir le détail de ces règles ci-dessous.

Entrée en vigueur de la NF EN ISO 9972

 Depuis le 15 août 2015, la norme ISO 9972 « Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments » est publiée par l‘ISO. Cette norme internationale ayant été adoptée au niveau européen, elle est publiée par l’AFNOR depuis le 30 octobre 2015 sous le nom NF EN ISO 9972, et remplace de facto la norme européenne NF EN 13 829. Les deux textes étant très proches, la pratique de la mesure de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments n'est pas modifiée. Quelques évolutions et précisions sont toutefois à noter. Elles sont listées dans le document support de présentation de la nouvelle norme, produit par le Cerema et disponible en téléchargement libre en cliquant sur ce lien.

Suite au changement de norme, le GA P50-784 a lui aussi été révisé et se nomme désormais FD P50-784. Les modifications apportées visent essentiellement à mettre le FD P50-784 en cohérence avec la norme NF EN ISO 9972, pour qu’il puisse être utilisé en association de celle-ci. Les évolutions du FD P50-784 sont présentées dans un second document produit par le Cerema et disponible en téléchargement libre en cliquant sur ce lien.

Dans ce contexte, à partir du 1er septembre 2016, toutes les mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments devront être réalisées conformément à la NF EN ISO 9972, et à son guide d’application FD P50-784 associé.

Révision de 2014 du GA P50 784 - Modalités de mise en application

La version du GA P50-784 (2014) doit être appliquée pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2015 et dont la mesure de perméabilité sera réalisée avant le 31 Août 2016 inclus. L'application volontaire du nouveau GA (2014) est autorisée pour toutes les mesures réalisées depuis le 1er janvier 2015.

La version de 2010 du GA est encore applicable pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2014 inclus, et dont la mesure de perméabilité sera réalisée avant le 31 Août 2016 inclus.

Un support de présentation du nouveau GA P50-784 (2014), produit conjointement par le Cerema et Syneole, est disponible en téléchargement libre en cliquant sur ce lien.

Règles d’étalonnage des appareils pour la mesure de perméabilité à l’air du bâti

 Suite à la révision des règles d’étalonnage des appareils d’infiltrométrie, les mesureurs autorisés par le ministère en charge de la construction à réaliser des mesures de perméabilité à l’air, dans le cadre de la RT 2012 ou de labels, appliqueront les nouvelles règles d’étalonnage de leurs matériels inscrites en annexe B du FD P50-784, et selon les dispositions précisées ci-après.

- Appareils étalonnés à partir du 1er septembre 2016 :

Tous les étalonnages réalisés à partir du 1erseptembre 2016 devront être conformes au FD P50-784:2016.

- Thermomètres en service au 1er septembre 2016

Tous les thermomètres en service au 1er septembre 2016 doivent respecter les règles d’étalonnage du FD P50-784:2016 dès le 1er septembre 2016.

- Manomètres différentiels en service au 1er septembre 2016

Tous les manomètres en service au 1er septembre 2016 seront étalonnés à la date anniversaire du dernier certificat d’étalonnage conformément au FD P50-784:2016.

- Systèmes complets de mesure de débit et ventilateurs (dans le cas d'un étalonnage par partie) en service au 1er septembre 2016.

Pour les systèmes complets de mesure de débit et les ventilateurs (dans le cas d'un étalonnage par partie), l'étalonnage doit être fait dans un laboratoire accrédité par le Cofrac (site Internet du Cofrac) ou un autre organisme accréditeur signataire de l'accord ILAC (liste des organismes disponible sur ilac.org/signatory-search/). L'étalonnage doit être réalisé à une seule pression de référence, dont la valeur par défaut est 30Pa ±5Pa (sauf demande spécifique).

Vues les capacités actuelles des laboratoires accrédités, et afin de ne pas paralyser l'activité des mesureurs, les dispositions suivantes s'appliquent pour les systèmes complets de mesure de débit et les ventilateurs (dans le cas d'un étalonnage par partie) :

Date du dernier étalonnage

Date du prochain étalonnage

Avant le 1er janvier 2010

1er janvier 2015

Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012

Date anniversaire en 2015 du dernier certificat d'étalonnage

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014

Date anniversaire en 2016 du dernier certificat d'étalonnage

 - Autres appareils en service au 1er septembre 2016 :

Tous les autres matériels en service au 1er septembre 2016 seront étalonnés à la date anniversaire du dernier certificat d’étalonnage conformément au FD P50-784:2016.


Outil permettant de justifier le calcul des surfaces déperditives hors plancher bas (ATBat)

Lorsque la surface ATBat n'est pas justifiable par la synthèse d'étude thermique standardisée, il faut fournir les plans avec les cotes ainsi que le détail de calcul. L'outil ci-dessous (v1, mise à jour le 02 juillet 2010) est proposé aux mesureurs comme exemple de justification à fournir.

Outil de vérification de la conformité des calculs à la NF EN 13829 et à son GA

Cet outil est en conformité avec la norme NF EN 13829 (2001) et le GA P 50-784 (2010). Il permet aux éditeurs de logiciels de mesure de la perméabilité à l'air de l'enveloppe et aux mesureurs de vérifier la conformité de leurs calculs vis-à-vis de la norme et de son guide d'application. Son utilisation ne saurait engager la responsabilité des organismes ayant contribué à son développement.

Dispositions constructives

Ce Mémento a pour but d'aider les concepteurs, les artisans et entreprises du bâtiment à mieux maîtriser l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, en proposant des schémas de détails pour différents modes constructifs et en suggérant une démarche organisationnelle propre aux différents corps d’état des métiers du bâtiment pour les étapes de mise en œuvre.
Ce document constitue la valorisation d’un projet de recherche soutenu par l’Agence pour le Développement de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et par le Ministère en charge de la construction. Ce projet fut initié et coordonné par le CEREMA (ex-CETE de Lyon) dans le cadre du Programme de Recherche et d’expérimentations sur l’Énergie dans le BATiment (PREBAT).

  • Evolution du Mémento en 2013

Pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle fixés pour le secteur du bâtiment, les professionnels du bâtiment ont mis en place un vaste programme d’accompagnement des professionnels du bâtiment intitulé "Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012" (RAGE).

Ce programme vise d'une part à mettre à jour les règles de l’art en vigueur aujourd’hui et à proposer des règles de l'art nouvelles en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation et, d’autre part, à réviser les référentiels de formations, initiale et continue, du secteur.

Les dispositions constructives du Mémento (PREBAT MININFIL) montrent plusieurs configurations de mise en œuvre permettant de proposer des solutions d’étanchéité à l’air d’un bâtiment qui ont aujourd'hui évolué. Par conséquent, ce Mémento fait actuellement l'objet d'une "Fiche de travail RAGE" qui consiste à faire un inventaire des points de divergence entre les configurations de mise en œuvre illustrées dans ce document et les règles de l’Art : DTU, CPT et Avis Technique. L'objectif de ce travail est double :

  • Identifier les points de divergence
  • Proposer des solutions ou des recommandations quand c’est possible (c'est à dire ne nécessitant pas d’investigations approfondies)

Les travaux du groupe de travail RAGE seront concrétisés sous forme d’un rapport final illustrant les points de divergences identifiés et les propositions de solutions nouvelles. Les retours sont attendus début 2014. 

Contrôle visuel des installations de ventilation

 Le contrôle visuel des installations de ventilation, quand il est réalisé, doit s'appuyer sur un protocole. Dans le cas des bâtiments résidentiels, le projet de recherche PROMEVENT (2014-2016) a défini un protocole pour le contrôle des systèmes de ventilation :

Pour plus d’informations sur ce projet :

Liens utiles

Pour plus d’informations sur la perméabilité à l’air, plusieurs documents ressources relatifs à la mesure ainsi qu’au traitement de l’étanchéité sont disponibles sur le site Internet du CEREMA.

Sur ce site sont également disponibles :

Il est impératif de passer par ce formulaire pour poser une nouvelle question relative à la mesure de perméabilité à l’air.