Démarche qualité sur l’étanchéité à l’air des bâtiments ou des réseaux aérauliques

Actualités

 

30/09/2016 : Rappel arrêté du 19/12/2014 : seule une certification permet la valorisation d’une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air. Consulter le processus dans la rubrique ci-dessous "la certification des démarches qualité sur l’étanchéité à l’air des bâtiments ou des réseaux aérauliques".

30/09/2016 : La liste actualisée des constructeurs certifiés est en ligne. Document à consulter dans la rubrique ci-dessous "la certification des démarches qualité sur l’étanchéité à l’air des bâtiments ou des réseaux aérauliques".

25/07/2016 : arrêté du 25/07/2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012, applicable à compter du 1er septembre 2016.

15/02/2016 :Les résultats de la campagne 2015 de contrôle Annexe VII RT2012 sont en ligne. Document à consulter dans le paragraphe "Informations relatives à l'ancienne Commission  RT-Annexe VII"

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La certification des démarches qualité sur l’étanchéité à l’air des bâtiments ou des réseaux aérauliques

 

Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment, certifiée par un organisme certificateur accrédité et ayant signé une convention à cet effet avec le ministère en charge de la construction.

De plus, la RT 2012 ouvre la possibilité de déposer une démarche qualité sur l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques, afin de justifier une meilleure classe d'étanchéité à l'air des réseaux que la classe par défaut dans le calcul thermique.

Toute société peut faire une demande de certification de démarche qualité sur l’étanchéité à l’air du bâtiment ou des réseaux aérauliques. Cette demande sera adressée et évaluée par un organisme certificateur conventionné avec l’Etat, choisi dans la liste recensant ces organismes. L'arrêté du 19 décembre 2014, dans son annexe, détaille les éléments à fournir.

La liste des organismes certificateurs accrédités et ayant signé une convention avec le ministère en charge de la construction pour la délivrance des certifications de démarches qualité sur l’étanchéité à l’air est disponible ci-dessous.

La liste des certifiés pour leur démarche qualité sur l’étanchéité à l’air est disponible sur le site internet de chaque organisme certificateur.

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Informations relatives à l’ancienne Commission RT-Annexe VII

Jusqu’au 1er juillet 2015, les démarches qualité sur l’étanchéité à l’air devaient faire l’objet d’un agrément ministériel. Cet agrément était délivré par le Ministère en charge de la construction, après examen de la démarche par une commission d’experts.

La dernière réunion de la commission RT-Annexe VII s’est tenue le 07/10/2015.

La commission a publié un bilan, en septembre 2013, sur son fonctionnement et les résultats obtenus, ainsi qu’un bilan des suivis annuels de 2014. Prochainement, un bilan global du fonctionnement de la commission et des résultats sera publié.

Dans le cadre de l’agrément ministériel, le ministère en charge de la construction avait mis en place une procédure de contrôle des agréés RT-Annexe VII, en plus de la procédure de suivi annuel. Ce contrôle a été réalisé par les services de l’Etat (Directions Territoriales (Dter) du Cerema). Trois campagnes de contrôle ont eu lieu. Les résultats de la campagne de contrôle 2011-2012, de la campagne de contrôle 2014 et ceux de la campagne de contrôle 2015 sont disponibles.

Enfin, dans le cadre de la transition entre l’agrément ministériel et la certification, une foire aux questions avait été élaborée afin d’accompagner au mieux les professionnels. Elle est disponible ci-dessous.

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