Présentation

La réglementation thermique 2005

  • S'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l'exception de ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).
  • Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.
  • Est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation et leurs arrêtés d'application.

La RT 2005 s'inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.  

Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr, rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr.

Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire

L'économie d'énergie

La consommation globale d'énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d'éclairage dans le cas d'un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.

La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d'énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.

Le confort d'été

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.

"Les gardes fous"

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.

Conformément à l'arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d'un bâtiment à la RT2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d'une solution technique agréée par arrêté.

Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l'établissement d'une synthèse d'étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique à la construction. Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l'application de la RT2005.

DES ECONOMIES D'ENERGIE ET DE CHARGES IMPORTANTES POUR UN SURCOUT DE CONSTRUCTION MINIME

La RT2005 étant fondée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, les concepteurs et les maîtres d'ouvrage ont la possibilité de choisir entre plusieurs composants intervenant dans la performance énergétique globale.

Ainsi, si le concepteur travaille en amont la conception bioclimatique et énergétique de son bâtiment, le "surcoût" de construction par rapport à la RT2000 sera très faible: il sera en moyenne de l'ordre de 2%, pourcentage qu'il faut comparer aux économies d'énergie qui seront d'au moins 15% par rapport à un bâtiment construit selon la RT2000.

Les bâtiments pour lesquels les surcoûts seront vraisemblablement les plus importants, tout en restant inférieurs à 5%, sont les bâtiments pour lesquels il faudra recourir à une nouvelle technologie. Ce sera le cas par exemple pour certaines maisons individuelles qui devront être équipées, dans les départements les plus froids, de planchers rayonnants électriques ou qui devront traiter les ponts thermiques des planchers intermédiaires.

Par rapport à des constructions RT2000, les économies sur la facture énergétique sont assez disparates selon l'énergie de chauffage et la localisation.

Pour une maison individuelle de 100 m² de surface habitable :