Titre V, étude des cas particuliers

Des informations supplémentaires sur ce dispositif sont disponibles par l'intermédiaire d'une foire aux questions dans la rubrique "Généralités".

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n'est pas prévu dans la méthode de calcul Th-CE ex, la RT existant – RT « globale » – offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 88 et 89, au titre V, de l'arrêté du 13 juin 2008 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

• Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique des bâtiments existants et dans les labels « HPE rénovation »

Exclusivement pour les demandes de Titre V « Système », le secrétariat de la commission Titre V met à disposition des demandeurs qui le souhaitent des cas d'exemples de bâtiment (Maison individuelle et Logement collectif) saisis sous un logiciel réglementaire. Ces cas d'exemples, à adapter au cas par cas par le demandeur, servent de base afin d'appliquer sur un bâtiment la proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le système considéré.
Afin d'obtenir les fichiers correspondants, il est nécessaire d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr

Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l'intermédiaire d'un courrier signé du Directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l'intermédiaire d'un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

• Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  
  
• Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  
  
• Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  
  
• Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  
  
• Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  
  
• Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existant

Dates des réunions de la commission Titre V

• 25 janvier 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)
• 16 mars 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)
• 26 avril 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)
• 7 juin 2012 : 9h30 - 17h30 (Opérations et Systèmes)

Les dépositaires sont avisés du passage en commission de leur dossier. Ils reçoivent par e-mail l'avis de la commission concernant leur dossier dans les deux semaines qui suivent la commission à laquelle leur dossier a été expertisé.

Modalités de dépôt d'une demande de Titre V

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l'adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 2 Mo par mail).

Afin qu'un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être reçu, au minimum 3 semaines avant la date de la commission d'experts et doit être impérativement constitué de l'ensemble des pièces justificatives suivantes :

Pour un Titre V "Opération" :

• Fiche récapitulative suivante dûment remplie : Fiche récapitulative Titre V Opération ;
  
  
• Une note de synthèse expliquant clairement la méthode proposée pour la valorisation des parties non modélisables à partir de l'étude réglementaire « dégradée » ainsi que la performance attendue (Cepfinal) en faisant explicitement référence aux justificatifs fournis ;
  
  
• Une justification détaillée de la valorisation et de la performance attendue pour les parties non modélisables (exemples : documents techniques fabricants, simulation dynamique) – Les documents doivent être en français ou être traduits ;
  
  
• Plans, façades et coupes (en .pdf) ;
  
  
• Un schéma de principe détaillé des parties non modélisables ;
  
  
• L'étude thermique du bâtiment saisie de manière « dégradée » (à l'aide de systèmes disponibles dans le logiciel) pour les parties non modélisables dans le logiciel d'application de la réglementation thermique pour les bâtiments existants :
  
  
  • Fournir le rapport d'étude thermique standardisé (format .XML) ;
    
    
  • Fournir le listing détaillé COMPLET du logiciel (comprenant le détail des parois, du Ubat, des ponts thermiques et la saisie de tous les systèmes).
    
    
• Les justificatifs de tous les éléments saisis dans le calcul réglementaire (Certifications, rapports d'essais de laboratoire, avis techniques ou fiches techniques à défaut) ainsi que les notes de calcul associées (ponts thermiques intégrés, …) ;
  
  
• Autres documents jugés nécessaires.

Pour un Titre V "Système" :

• un descriptif du système considéré accompagné des éléments permettant d'évaluer ses performances énergétiques (rapports d'essai de laboratoire, normes d'essai...) ;
  
  
• un descriptif du champ d'application de ce système ;
  
  
• la liste des données d'entrée pour les parties de la méthode de calcul Th-CE ex qui sont applicables ;
  
  
• une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul Th-CE ex inapplicable pour les autres parties ;
  
  
• une proposition d'adaptation permettant d'effectuer le calcul pour les parties non applicables ;
  
  
• un exemple d'application numérique issu d'un calcul réglementaire, sur un bâtiment entrant dans le champ d'application, intégrant la prise en compte de la méthode d'adaptation du nouveau système ;
  
  
• des résultats de campagnes de mesure in situ effectuées sur des bâtiments réels, notamment en vue de justifier la proposition d'adaptation permettant d'effectuer le calcul et de valider les gains en consommation énergétique issus du calcul conventionnel.

D'autres documents jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajoutés au dossier.

L'adaptation proposée peut porter soit sur la proposition de règles de saisies par équivalence de données d'entrées de la méthode de calcul Th-CE ex, soit sur la proposition de traitement des données de sortie du calcul.