Textes de référence

• Articles R. 131-25 et R. 131-26 du Code de la construction et de l'habitation
  
  Ces articles fixent les principes des mesures prévues pour les rénovations lourdes.
  
  
• Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation
  
  Cet arrêté donne la valeur du coût de construction par m² pour déterminer la valeur hors foncier du bâtiment

• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
  
  Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale ».
  
  
• Arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. 
  
  Cet arrêté approuve la méthode réglementaire TH-C-E ex utilisée pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments existants dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants.
  
  
• Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l'arrêté du 08 août 2008)