Documents d'application

Règles d’application pour le bâti

Règles Th-U ex, règles de détermination des paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul des déperditions par transmission à travers les parois déperditives, pour les bâtiments existants achevés après 1948.

Les règles Th-U Ex sont structurées en cinq fascicules :

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Pour l'application de la réglementation thermique des bâtiments existants, il est recommandé d’avoir à disposition les règles Th-bât établies pour les bâtiments neufs, en effet :

Règles Th-Bât des bâtiments neufs


Compléments aux règles Th-U : L’utilisation du document « Détermination et calcul des ponts thermiques linéiques et intégrés des constructions en bois » est possible aussi bien en RTexistant qu’en RT2005, du moment que les configurations décrites sont identiques : télécharger le document

Fiches d'application de la RTexistant

Les fiches d'application permettent sur un point précis d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la RT existant globale. Les fiches d'application actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.

Pour accéder à une fiche, il suffit de cliquer dessus (format PDF).

Coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment

Pour déterminer quel volet de la réglementation thermique des bâtiments existants s’applique à une opération de rénovation, il convient de déterminer quelle part représentent les travaux de réhabilitation réalisés (les travaux pris en compte sont définis par l’article 4 de l’arrêté du 13 juin 2008) par rapport à la valeur du bâtiment.

La valeur du bâtiment concerné est déterminée selon son usage et sa surface hors œuvre nette.

Ce coût est révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l’année N-2 et la valeur du deuxième trimestre de l’année N-1.

Le tableau ci-dessous présente ce coût révisé pour les années 2007 à 2016 en euros HT/m².SHON.

Valeur au

Bâtiment à usage principal d’habitation

Autres bâtiments

1er Janvier 2007

1287

1100

1er Janvier 2008

1352

1156

1er Janvier 2009

1472

1258

1er Janvier 2010

1412

1206

1er Janvier 2011

1430

1221

1er Janvier 2012

1502

1282

1er Janvier 2013

1571

1341

1er Janvier 2014

1544

1318

1er Janvier 2015

1529

1305

1er Janvier 2016

1522

1299

ICC : Indice du Coût de la Construction

Pour l’application, on utilisera alors la valeur du bâtiment de l'année durant laquelle est déposé le PC ou la déclaration préalable de travaux ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis ni à cette déclaration, l’année de la date d’acceptation des devis ou l’année de la date de passation des marchés relatifs à ces travaux.