Documents d'application

Règles d’application pour le bâti

Règles Th-U ex, règles de détermination des paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul des déperditions par transmission à travers les parois déperditives, pour les bâtiments existants achevés après 1948.

Les règles Th-U Ex sont structurées en cinq fascicules :

• Fascicule 1 : Coefficient Ubât
• Fascicule 2 : Matériaux
• Fascicule 3 : Parois vitrées
• Fascicule 4 : Parois opaques
• Fascicule 5 : Ponts thermiques

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Pour l'application de la réglementation thermique des bâtiments existants, il est recommandé d’avoir à disposition les règles Th-bât établies pour les bâtiments neufs, en effet :

• Certaines valeurs, méthodes ou techniques constructives sont communes aux bâtiments neufs et existants. Les règles Th-U Ex renvoient donc au besoin, aux règles Th-U pour les bâtiments neufs.
• Les règles Th-S et Th-I sont communes aux bâtiments neufs et existants

Règles Th-Bât des bâtiments neufs

Compléments aux règles Th-U : L’utilisation du document « Détermination et calcul des ponts thermiques linéiques et intégrés des constructions en bois » est possible aussi bien en RTexistant qu’en RT2005, du moment que les configurations décrites sont identiques : télécharger le document

Fiches d'application de la RTexistant

Les fiches d'application permettent sur un point précis d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la RTexistant globale. Les fiches d'application actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.

Pour accéder à une fiche, il suffit de cliquer dessus (format PDF).

• [28/11/2012] - Précisions sur l'application des 2 volets de la RT des bâtiments existants
• [08/06/2012] - Système de ventilation changé
• [08/06/2012] - Bâtiments accolés
• [07/06/2012] - Calcul de la valeur d'un bâtiment
• [25/06/2009] - Saisie des systèmes d’extraction mécanique basse pression

Coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment

Pour déterminer quel volet de la réglementation thermique des bâtiments existants s’applique à une opération de rénovation, il convient de déterminer quelle part représentent les travaux de réhabilitation réalisés (les travaux pris en compte sont définis par l’article 4 de l’arrêté du 13 juin 2008) par rapport à la valeur du bâtiment.

La valeur du bâtiment concerné est déterminée selon son usage et sa surface hors œuvre nette.

Ce coût est révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l’année N-2 et la valeur du deuxième trimestre de l’année N-1.

Le tableau ci-dessous présente ce coût révisé pour les années 2007 à 2012 en euros HT/m².SHON.

ICC : Indice du Coût de la Construction

Pour l’application, on utilisera alors la valeur du bâtiment de l'année durant laquelle est déposé le PC ou la déclaration préalable de travaux ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis ni à cette déclaration, l’année de la date d’acceptation des devis ou l’année de la date de passation des marchés relatifs à ces travaux.