Présentation

Le label « Haute performance énergétique rénovation » sanctionne la démarche volontaire de maîtres d’ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Son utilisation par les maîtres d'ouvrage leur permet  d’anticiper sur les objectifs du Grenelle de l’environnement à l’horizon 2020 pour les bâtiments existants.

Un label « Haute performance énergétique rénovation » est aussi un mode de preuve permettant de justifier d’un niveau de consommation d’énergie, qui peut notamment être utilisé pour obtenir des aides comme l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-prêt logement social.

L'arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1er octobre 2009, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label.

Le label « haute performance énergétique rénovation » s’applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte.

Le label est délivré dans le cadre d’une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les autorise à délivrer ce label.

Bâtiments résidentiels

Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux :

  • Un niveau « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) ;
  • Un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Bâtiments non résidentiels

Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants (voir la page sur la RT existant globale)

Modalités d’application

Le courrier suivant a pour objectif de préciser les modalités d’application des labels de « haute performance énergétique rénovation ». Il vient apporter des réponses aux questions des organismes de certification de bâtiments délivrant ces labels sur :

  • la surface de référence pour le calcul de la consommation d’énergie primaire par unité de surface,   
  • les opérations mixtes « neuf / rénovation »,
  • les parties de bâtiment existant,
  • les rénovations lourdes, les changements d’usage et les parties de bâtiment nouvellement aménagées.
  • Voir le courrier (PDF)

Ce courrier, à compter du 12 mars 2016, annule et remplace les courriers du 16 septembre 2011 intitulé «Modalités d’application des labels HPE 2005 et HPE rénovation» et du 5 août 2011 intitulé «Surface à prendre en compte pour calculer les consommations d’énergie primaire dans le cadre de la délivrance des labels BBC 2005 et BBC rénovation 2009».