Nouveau DPE, mode d’emploi

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement et sera placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l'écologie un plan de fiabilisation pour l'ensemble du dispositif.

Après plusieurs mois de concertations et de réunions de travail, cette réforme prend officiellement forme avec la publication de plusieurs textes réglementaires.

L’arrêté du 13 décembre 2011 a notamment pour but de monter en compétences l’ensemble de la profession en :

Ce texte est entré en vigueur le 1er février 2012.

Pour l’ensemble des textes qui suivent, une période de transition a été décidée afin de permettre aux professionnels de s’adapter à profond ce changement réglementaire. Ainsi, ils disposeront jusqu’au 31 décembre 2012 pour appréhender le nouveau dispositif. Par conséquent, pendant ces quelques mois, deux types de DPE pourra être en circulation : celui issu de cette récente réforme ainsi que celui du dispositif initial.

L’arrêté du 27 janvier 2012 exige que tous les logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE soient validés par le ministre en charge de la construction avant leur utilisation par les professionnels de façon à ce qu’ils possèdent un outil fiable et respectueux de l’intégralité des aspects réglementaires liés au DPE. Par conséquent, une second procédure de validation des logiciels est prévue pour tous les éditeurs de logiciel (Cliquez ici)

Les deux arrêtés du 8 février 2012 sont comparables puisqu’ils permettent de modifier les volets « vente » et « location » du DPE en les rendant cohérents l’un vis-à-vis de l’autre.

Les principales modifications apportées par ces textes sont les suivantes :


D’autres modifications du texte initial ont été apportées afin de corriger des erreurs ou de préciser certaines exigences afin de les rendre compréhensibles par tous et de la même manière.

Enfin, si nécessaire, la date de fin de validité de la certification des professionnels peut être prorogée jusqu’au 30 mars 2013 pour permettre notamment la prise en compte des présents arrêtés lors de leur recertification.
   
Pour plus de détails sur ces aspects réglementaires, se référer aux textes publiés au Journal Officiel.

En attendant la publication officielle de la nouvelle version de la méthode de calcul 3CL-DPE élaborée dans le cadre du souhait d’augmenter le nombre de données d’entrée afin d’affiner sa précision, le document correspondant aux algorithmes est disponible en cliquant ici.