Evaluation des logiciels

INFO OFFICIELLE CALENDRIER

L'arrêté du 27 janvier 2012 précise que tout diagnostic de performance énergétique (DPE) élaboré à partir du 1er avril 2013 avec la méthode de calcul 3CL-DPE le soit avec un logiciel validé.

Aujourd'hui, seuls certains logiciels ont passé avec succès tous les tests nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de leur fonctionnement.

Par conséquent, il a été décidé d'autoriser, jusqu'au 1er mai 2013, l'utilisation de logiciels non validés conformes aux exigences des arrêtés DPE tels qu'ils étaient rédigés avant la réforme du dispositif, incluant aussi bien les précédentes modalités d'élaboration des diagnostics que les précédents modèles de rapport.

De la même manière, les éditeurs de logiciels validés n'intégrant pas le module de transmission des DPE à l'Ademe disposent d'un délai maximum de deux mois pour remettre en conformité leur logiciel vis à vis de ces exigences de transmission, sans dépasser la date du 1er juin 2013.

Voir le courrier officiel

A savoir : la validité de tout DPE est fixée à 10 ans. Par conséquent, les DPE ayant été réalisés avant l'entrée en vigueur des nouveaux arrêtés publiés suite à la mise en place du plan de fiabilisation du dispositif restent valables jusqu'à expiration de ces 10 années.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement et sera placé au coeur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l'écologie un plan de fiabilisation pour l'ensemble du dispositif.

L’évaluation obligatoire des logiciels est un des axes forts d'orientation de cette réforme qui a été officialisée par l'arrêté du 27 janvier 2012 et qui exige que tous les logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE dans sa version 2012 soient validés par le ministre de l'écologie avant de pouvoir être utilisés, dans le cadre des dispositions prévues à cet effet.

Cette démarche obligatoire vient à la suite d'une démarche volontaire qui a début en 2008 et dont l'évaluation a été favorable pour les 10 logiciels mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Cette nouvelle procédure d'évaluation, dont vous trouverez le règlement ici, est obligatoire pour tous, même ceux ayant passé avec succès la procédure volontaire de 2008 et débutera dans les prochaines semaines. Elle se compose de deux étapes successives :

  • une phase de recevabilité permettant aux éditeurs de mettre au point leurs logiciels ;
  • une phase d'évaluation permettant aux éditeurs d’obtenir un avis sur la qualité technique de leurs logiciels.

Sont évalués les calculs d’indicateurs par les différentes méthodes (méthode conventionnelle « bâtiments existants », méthode conventionnelle « bâtiments neufs » et méthode « factures »)  ainsi que le respect des méthodologies d’élaboration de DPE.

Afin de pouvoir dresser, grâce aux DPE envoyés à l'ADEME, des statistiques sur la performance énergétique des bâtiments à une échelle infra-départementale, il est demandé aux éditeurs de logiciels de respecter la mise en forme suivante pour l'adresse identifiant le bien immobilier diagnostiqué (voir la lettre officielle) :

- Nom du propriétaire
- Prénom du propriétaire
- Numéro de la voie
- Type de voie (rue, impasse, avenue, allée, place, etc.)
- Voie
- Complément d’adresse
- Code postal
- Localité
- Code INSEE

Tableau de suivi d'évaluation des logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE :

Éditeur Logiciel Version Procédure volontaire 2008 Procédure obligatoire 2012 Transmission des DPE à l'Ademe
ATLANTE DEVELOPPEMENT ATLANTE XPERT 2.0 Validé  Validé  oui
Atlibitum Analysimmo DPE 3CL-2012 2.1.1.2 Validé  Validé  oui
BCTI SiMeTric     Inscrit  
BBS Développement Eco-Diag 1.0 Validé  Validé  oui
C2Partner       *  
Cardonnel Bati-cube     *  
DIAGAMTER W- TAB 21 Validé  Validé  oui
Erecie       *  
FAUCONNET Ingénierie SAS Fisa-DPE Fisa-DPE 2013   Validé  oui
HPC-SA ArchiWIZARD     *  
ITGA Imm'PACT module DPE 7.0.4 Validé  Validé  oui
Impartial Software Diagnostic Suite 7 Validé     
La Vallée des Rois DPE-Bâtiment  0.3 Validé  Validé oui
LICIEL Environnement LICIEL Diagnostics 4 Validé  Validé  oui
Logiciels Perrenoud DPEWin  4 Validé  Validé  oui
OBBC Developpement WINDPE     Validé  oui
Office Expert Expertec PRO 2.0 Validé  Validé  oui
PAP       *  
Qualiconsult QualiDPE     Validé  oui
Tekimmo       *  
Deveko Domofit DPE 1.1 Validé 
oui

* Éditeur ayant manifesté son intérêt pour valider son logiciel DPE.

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