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COVID-19 : Dérogation
Suite au contexte sanitaire exceptionnel lié au COVID-19, le Ministère accorde une dérogation quant aux fins de validités des certificats d’étalonnage des matériels de mesure de perméabilité à l’air.
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Préparons la RE2020
Le site Bâtiment à énergie positive & réduction carbone (E+C-) vous informe des travaux de la future réglementation environnementale 2020 (RE2020)
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Bâtiments existants
Bâtiments tertiaires : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
publié le 20 décembre 2017 (modifié le 9 janvier 2019)