Actualités


Retrouvez ici l'ensemble des actualités du site RT-bâtiment. Nouvelles rubriques, nouveaux documents, mise à jour de documents.

Bâtiments collectifs : prorogation de l'exigence moyenne de 57.5 kWh/m².an jusqu'au 31 décembre 2020

Guide d'application de la RT2012 à l'intention des bureaux d'études

Ce guide a vocation à accompagner les bureaux d'études dans l'application de la méthode. Il est constitué de 21 fiches qui correspondent aux erreurs principales faites par les bureaux d'études thermiques et relevées par les certificateurs lors de l'évaluation des projet. Ce guide a vocation à être complété. 

Accéder au guide et fiches

Bâtiments existants

  • Bâtiments tertiaires : Par ordonnance du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu intégralement le décret tertiaire qui oblige les propriétaires de bâtiments à réduire de 25% la consommation énergétique des édifices tertiaires. Le texte devient donc inapplicable.

  • Publication de l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. 

  • Ce qui va changer au 1er janvier 2018 : cliquez ici

  • Guide du Ministère/ADEME sur l'obligation d'isolation (PDF)

Annulation de la fiche d'application DPE

Suite à la décision du 15 Juin 2016, la fiche d'application DPE est annulée par le Conseil d'Etat. En conséquence, cette fiche d'application est supprimée du site rt-batiment.fr. Un arrêté ministériel reprenant exclusivement les points réglementaires de la fiche d'application sera publié dans les meilleurs délais

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

  • Pour avoir accès aux formulaires d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, cliquez ici.

Evaluation des logiciels DPE

Suite à l'entrée en vigueur de la RT2012, le texte du 21 septembre 2007 relatif au DPE construction nécessite d'être modifié car devenu obsolète. L'arrêté modificatif est en cours de rédaction. En attendant sa publication, pour les bâtiments construits selon les normes RT2012, le DPE doit être réalisé à partir du récapitulatif standardisé d'étude thermique (fichier RSET XML) conçu lors du projet.
Pour les bâtiments construits selon les normes RT2005, le DPE à fournir est le DPE construction tel qu'il était prévu dans sa version initiale de 2007, que le texte modificatif ait été publié ou non.

A savoir : la validité de tout DPE est fixée à 10 ans. Par conséquent, les DPE ayant été réalisés avant l'entrée en vigueur des nouveaux arrêtés publiés suite à la mise en place du plan de fiabilisation du dispositif restent valables jusqu'à expiration de ces 10 années.