COVID-19 : Dérogation

Suite au contexte sanitaire exceptionnel lié au COVID-19, le Ministère accorde une dérogation quant aux fins de validités des certificats d’étalonnage des matériels de mesure de perméabilité à l’air.

Préparons la RE2020

Le site Bâtiment à énergie positive & réduction carbone (E+C-) vous informe des travaux de la future réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Bâtiments existants

Bâtiments tertiaires : Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Bâtiments collectifs : prorogation de l’exigence moyenne de 57.5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2020